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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour. Je suis fonctionnaire d'état et je pars à la retraite le 31 mars 2015, ce qui génère 6 jours de congés payés et 2,5 jours de RTT (car je travaille à 80 %). Pouvez-vous SVP me dire si j'ai le droit à la majoration de 1 jour pour prise de ces congés en d...

Par Mamilou91
Département : Essonne (91)
Question posée le 04/02/2015
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Indemnités de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'étais l'aide à domicile de mes parents décédés depuis 1 an. Mes frères et soeurs me doivent mon dernier salaire, ma prime de licenciement et de préavis. Ils disent que je dois attendre la vente de la maison de nos parents pour me payer. Est-ce vrai ou ...

Par Evelyne
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 04/02/2015
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Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Ai été licencié pour motif économique en janvier 2014. Soi disant justifié par un calendrier prévisionnel faible de chantier. Mais 2 mois avant le patron s achete un nouveau véhicule et présente des soldes bancaires plus que positif. N est-ce pas une ca...

Par Tetelle
Département : Calvados (14)
Question posée le 03/02/2015
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Conseil sur une mise a pied
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je voudrais avoir un renseignement , j'ai était en accident de travail début janvier le 6 le 9 janvier je reçoit un courrier de convocation a un entretien préalable et une mise a pied à titre conservatoire , j'ai eu mon entretien le 29 janvier il m'ont...

Par Mode
Département : Oise (60)
Question posée le 03/02/2015
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Forfait jour cadre et journée de solidarité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Sur mon contrat de travail, je suis soumise à un forfait annuel de 218 jours. De plus le calcul des RTT est stipulé comme tel sur ce même contrat de travail: 236 jours - nombre de jour fériés pendant la période considérée - 218 jours travaillés au...

Par Celt
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/02/2015
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Déplacements professionnels
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur m'a ajouté une fonction sans jamais avoir d'avenant à mon contrat. Mes responsabilités et mes taches ont changés mais pas mon salaire (sachant que je cumule les 2 postes maintenant). Dans ma nouvelle fonction je dois faire des déplacements ...

Par Nanou8613
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/02/2015
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Heures complémentaire
Cumul d'activité

bjr, je travail en maison de retraite convention 51 ,a temps partiel (contrat aidé).Mon employeur veut me faire récupérer mes heures complémentaire de l année (annualisation).En a t il le droit?

Par Petitgilou49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 03/02/2015
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bonjour j'ai été employé dans une entreprise de service à la personne le 25/03/2014. J'ai donc cumulé 5 jours de congés payés pour cette année. j'ai fractionné mes congés en 2 fois en posant 2 jours à noel le mardi 24/12/2014 et le vendredi 26/12/2014 et 3 ...

Par Julglade
Département : Isère (38)
Question posée le 02/02/2015
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Bonjour, - J'ai démissionné de mes fonctions le 09/01 - J'ai une clause de non concurrence dans mon contrat de travail qui dit que "la société pourra libérer le salarié de son obligation de non-concurrence - et par la même se dégager du paiement de l'indemnitÃ...

Par Pseudo75
Département : Yvelines (78)
Question posée le 02/02/2015
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Heures supplementaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

es que j'ai le droit de réclamer des heures supplementaires à mon patron, 725 heures effectués et non payé sur l'année 2012,2013 et Janvier 2014

Par Malik64
Département : Oise (60)
Question posée le 02/02/2015
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