Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, J'ai un cdi de 33 h avec une entreprise de nettoyage. Actuellement je suis en congé maternité. Dans une semaine je serai en congé parental et dans deux mois il y aura changement de prestataire de nettoyage. Je ne sais pas si le nouveau employeur me prendra ...

Par Lb
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 11/02/2015
Voir les réponses (0)

Différence entre contrat de travail et charte
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

La direction peut elle changer de charte sans l'accord du salarié

Par Catmides
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 11/02/2015
Voir les réponses (0)

Quel contrat choisir ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis actuellement en CDI pour une société et cela depuis 1 an et demi. J'ai un ami qui souhaite créé sa marque de vêtements et il souhaite que je l'épaule afin de construire son dossier, demande de financement, démarchage de fournisseurs, lance...

Par Marine59200
Département : Nord (59)
Question posée le 11/02/2015
Voir les réponses (0)

Garantie complémentaire frais médicaux obligatoire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Mon entreprise a mis en place en 1979 un régime complémentaire et collectif de remboursement des frais médicaux à titre obligatoire. En parallèle, je suis ayant droit à titre obligatoire de la couverture dont bénéficie mon conjoint salarié dans une autre entrep...

Par Agrollier
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 10/02/2015
Voir les réponses (0)

Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Agée de 59 ans mon employeur désire me licencier à savoir que j'ai déjà mes trimestres, pouvez vous me dire à combien de mois de chomage puis je bénéficier à taux plein je serai en retraite en mars 2016.

Par Melissa92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/02/2015
Voir les réponses (0)

bonjour je suis actuellement en cdi sur Grenoble, je souhaite me pacser avec mon conjoint qui vit a 100km de mon domicile. je vais donc devoir démissionner. je sais que le pacs pour rapprochement de conjoint est une raison légitime pour pouvoir avoir droit aux allo...

Par Claire
Département : Isère (38)
Question posée le 10/02/2015
Voir les réponses (0)

Cdd depuis 3 ans
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Cela fera 3 ans en mai que je travail dans mon entreprise, j'ai signé plus de 10 cdd toujours le même poste occupé mais le nom des personnes que je remplace varie, arrêt maladie, 50% therapeutique... Comme c'est une grosse entreprise il y a des postes qui se libèr...

Par Flo
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/02/2015
Voir les réponses (0)

Rupture conventionnelle question sur mutation
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjours , je suis actuellement en depression suite à un manque de respect agression et menasse de mon responsable mai sans preuves ne pouvant plus travailler avec cette personne moi et mon employeur parlon de rupture conventionnelle mai il me dit que c a moi de fair l...

Par Chris
Département : Eure (27)
Question posée le 09/02/2015
Voir les réponses (0)

Suspension de permis
Inaptitude au travail

Bonsoir voilà il y a 3 jours le tribunal a décidé de me suspendre mon permis pour quinze jours soit jusquau 20 février. Etant commercial je ne peux donc pas travailler, j'en ai informé mon employeur qui m'a mis en absence injustifié est ce légal ? de plus il me d...

Par David62113
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 09/02/2015
Voir les réponses (0)

Quelle convention pour mon emploi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis secrétaire en cdi à temps plein dans une entreprise de portage de presse. Sur mon bulletin de salaire la convention collective indiquée est convention collective du portage de presse. Aussi sur mon bulletin il y a une ligne : Complément minima CC...

Par Mumo
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/02/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK