Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Contrat d'apprentissage - congés
Fonction publique

Bonjour,
Etudiante en Master, j'ai été recruté en septembre 2014 pour un apprentissage de deux ans dans la fonction publique. Lors de mon entretien mon recruteur m'avait dit que je bénéficierai de 12 semaines de congés payés comme tous les agents, or, après signature de mon contrat la RH ma signifié que je n'aurai que 25 jours (car les apprenti sont sou contrat de droit privé), est-ce légal ?
De plus, cette alternance se passant mal, nous avons convenu de mettre fin à mon contrat en juillet 2015 (au lieu de septembre 2016), de ce fait ma responsable refuse de me donner mes 5 jours de congés pour examen,en a-t-elle le droit ?
Enfin, j'ai réalisé plusieurs heures supplémentaires qui n'ont été ni rattrapées ni rémunérées, ai-je le droit de demander à les récupérer n'importe quand, ou existe-t-il un délai (après réalisation des heures supplémentaires) pour demander leur conversion en RTT?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement


Question posée le 16/02/2015

Par Beco

Département : Seine-et-Marne (77)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK