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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Fin contrat cdd pour partir travailler en suisse
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je suis en cdd jusqu'au 31/07/2015 hors je suis en passe d être embaucher en Suisse pour un contrat permanent mais avec une période de 6 mois d interim chez Manpower en Suisse aussi. Comment puis je faire si mon entreprise ne veux pas me laisser partir ?car...

Par Stephan
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 26/02/2015
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Vente de boutique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,je suis salariée dans une boutique comme fleuriste en cdi à temps partiel mais patrons ont mis leur boutique en vente. Ils sont trouvé de futurs acheteurs le compromis de vente doit être signé dans 1semaine mais voila ces nouveaux patrons ne peuvent pas me...

Par Celine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/02/2015
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Mettre fin a un cdi par une fin de cdd
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour et merci pour le coup de main je fais essayer d’être le plus clair possible en vous donner le plus d'information possible . Il y a quelques temps j'ai signé un cdi avec une association loi 1901 . La possibilité de demandé le cui/cae a facilité mon ...

Par Mrfrançois
Département : Hérault (34)
Question posée le 25/02/2015
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Necessite ou non d'un contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, est il nécessaire de rédiger un contrat de travail pour l'intervention ponctuelle de formateurs au sein d'une association ?

Par Droitsocial59
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/02/2015
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après avoir répondu à une annonce dans le journal sud-ouest pour un groupe pétrolier qui rechercher un couple de gérant pour station service , nous avons été recruté et même si nous étions bien deux à travailler un seul était déclaré , et je n'ai pas de dr...

Par Jnf17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 25/02/2015
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Remboursement frais km hors secteur..
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je suis aide-soignante a domicile, j'ai une voiture de fonction, mais je suis hors secteur, donc il me prélève sur mon salaire une somme jamais la même chaque mois, j'aurais voulu savoir si c'est légal et si je peux faire un courrier leurs demandant d’arr...

Par Skynanou
Département : Vienne (86)
Question posée le 24/02/2015
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Salarié dans l'impossibilité d'avancer les frais
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, un salarié de la boite où je travaille actuellement depuis deux ans ne possède pas de carte bancaire. Il refuse d'en prendre une. Cependant, il est technicien dépanneur et il est souvent dans l'incapacité de payer les frais d'essence et/ou d'hôtel du f...

Par Maxim94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 24/02/2015
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Bonjour, exclue pour une durée de 6 mois de mes fonctions en Fonction Publique Territoriale (sage-femme de PMI) pour motif disciplinaire (sanction que je vais contester par ailleurs) puis-je travailler dans le secteur privé ou dans une autre collectivité (Fonction Pu...

Par Exclue
Département : (20)
Question posée le 23/02/2015
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Bonjour, Pourriez vous me dire si je pourrais occuper mon poste de serveuse en restauration dans une autre entreprise après un licenciement pour inaptitude et si oui quelle forme d inaptitude le médecin du travail doit il noté. Par avance merci pour votre répon...

Par Laeti
Département : Loire (42)
Question posée le 23/02/2015
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour. Je travail depuis 4 ans en tant que dépanneur dans une société de pneumatique. Sur mon contrat de travail est stipulé que je peut être amené a faire une permanence astreinte, ce que je fais l été pendant juillet aout hors heures de nuit dû au surcroit ...

Par Sylvain
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 23/02/2015
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