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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, exclue pour une durée de 6 mois de mes fonctions en Fonction Publique Territoriale (sage-femme de PMI) pour motif disciplinaire (sanction que je vais contester par ailleurs) puis-je travailler dans le secteur privé ou dans une autre collectivité (Fonction Pu...

Par Exclue
Département : (20)
Question posée le 23/02/2015
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Bonjour, Pourriez vous me dire si je pourrais occuper mon poste de serveuse en restauration dans une autre entreprise après un licenciement pour inaptitude et si oui quelle forme d inaptitude le médecin du travail doit il noté. Par avance merci pour votre répon...

Par Laeti
Département : Loire (42)
Question posée le 23/02/2015
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour. Je travail depuis 4 ans en tant que dépanneur dans une société de pneumatique. Sur mon contrat de travail est stipulé que je peut être amené a faire une permanence astreinte, ce que je fais l été pendant juillet aout hors heures de nuit dû au surcroit ...

Par Sylvain
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 23/02/2015
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Droit d'un agent de sécurité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis agent de sécurité de société privé et voudrais savoir concernant les heures supplèmentaire. Je suis mensualisé a 151,67 heures soit normalement 35 H par semaine Ma question est si sur une semaine ou plus je dépasse les 35 H par exemple 1 semai...

Par Djflo8000
Département : Loire (42)
Question posée le 23/02/2015
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Divers
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, J'ai demande à mon employeur après un conge parental de 3 ans de reprendre à temps partiel 80 % es-ce que celui ci est en droit de me le refuser, car depuis le mois de novembre 2014 je lui ai envoye un courrier avec A.R.pour lui formuler ma demande , et...

Par Fourmillon
Département : Orne (61)
Question posée le 23/02/2015
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Ma chef a eu une crise de spasmophilie et a déclaré un accident du travail choc émotionnel suite à harcèlement moral de ma part depuis 3 mois. C'est son adjointe qui a rédigé la déclaration d'accident en me citant comme tiers responsable. L'accident a été ac...

Par Zou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/02/2015
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Changement de planning
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis auxiliaire spécialisée vétérinaire depuis 14 ans dans l'entreprise à 80% repartis sur 3 jrs, mon employeur souhaite modifier le planning pour travailler 2 jrs par semaine la grande majorité du temps et de rattraper se manque pendant les vacances de mes col...

Par Vivine
Département : Vienne (86)
Question posée le 20/02/2015
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Bonjour, Sur mon contrat de travail, il est indiqué un montant net (et non pas brut). Or, sur mes fiches de paye figure un montant différent. Depuis mon embauche, je perçois (en net) toujours en moyenne 20€ de moins que le montant qui est indiqué sur mon contra...

Par Irisss24
Département : Paris (75)
Question posée le 20/02/2015
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Convention collective non respectée
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon employeur a signé une convention collective au 1er novembre 2014. Certaines clauses qui seraient à l'avantage des employés ne sont pas respectées. A t'il le droit de faire cela. Merci.

Par Clo
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 20/02/2015
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Raccourcir son congé maternité et licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bj j'ai appris 06/08 que j'allais être licenciée éco. J'étais alors enceinte de 4 mois. On me l'a annoncé verbalement Les licenciements devaient être effectifs entre octobre et max fin déc 2014. Or je n'ai jamais reçu de courriers. Le licenciement économique a ...

Par Adelineo1982
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/02/2015
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