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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Exclusion de fonctions en fpt et autorisation de travail
Sanction disciplinaire
Bonjour, exclue pour une durée de 6 mois de mes fonctions en Fonction Publique Territoriale (sage-femme de PMI) pour motif disciplinaire (sanction que je vais contester par ailleurs) puis-je travailler dans le secteur privé ou dans une autre collectivité (Fonction Pu...
Département : (20)
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Suites professionnelle après licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail
Bonjour, Pourriez vous me dire si je pourrais occuper mon poste de serveuse en restauration dans une autre entreprise après un licenciement pour inaptitude et si oui quelle forme d inaptitude le médecin du travail doit il noté. Par avance merci pour votre répon...
Département : Loire (42)
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour. Je travail depuis 4 ans en tant que dépanneur dans une société de pneumatique. Sur mon contrat de travail est stipulé que je peut être amené a faire une permanence astreinte, ce que je fais l été pendant juillet aout hors heures de nuit dû au surcroit ...
Département : Côte-d'Or (21)
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Droit d'un agent de sécurité
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis agent de sécurité de société privé et voudrais savoir concernant les heures supplèmentaire. Je suis mensualisé a 151,67 heures soit normalement 35 H par semaine Ma question est si sur une semaine ou plus je dépasse les 35 H par exemple 1 semai...
Département : Loire (42)
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Divers
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, J'ai demande à mon employeur après un conge parental de 3 ans de reprendre à temps partiel 80 % es-ce que celui ci est en droit de me le refuser, car depuis le mois de novembre 2014 je lui ai envoye un courrier avec A.R.pour lui formuler ma demande , et...
Département : Orne (61)
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Tiers responsable d'un accident du travail pour harcèlement morale
Accident ou maladie du travail
Ma chef a eu une crise de spasmophilie et a déclaré un accident du travail choc émotionnel suite à harcèlement moral de ma part depuis 3 mois. C'est son adjointe qui a rédigé la déclaration d'accident en me citant comme tiers responsable. L'accident a été ac...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Changement de planning
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je suis auxiliaire spécialisée vétérinaire depuis 14 ans dans l'entreprise à 80% repartis sur 3 jrs, mon employeur souhaite modifier le planning pour travailler 2 jrs par semaine la grande majorité du temps et de rattraper se manque pendant les vacances de mes col...
Département : Vienne (86)
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Salaire perçu différent du salaire indiqué sur mon contrat de travail.
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Sur mon contrat de travail, il est indiqué un montant net (et non pas brut). Or, sur mes fiches de paye figure un montant différent. Depuis mon embauche, je perçois (en net) toujours en moyenne 20€ de moins que le montant qui est indiqué sur mon contra...
Département : Paris (75)
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Convention collective non respectée
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Mon employeur a signé une convention collective au 1er novembre 2014. Certaines clauses qui seraient à l'avantage des employés ne sont pas respectées. A t'il le droit de faire cela. Merci.
Département : Bas-Rhin (67)
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Raccourcir son congé maternité et licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
bj j'ai appris 06/08 que j'allais être licenciée éco. J'étais alors enceinte de 4 mois. On me l'a annoncé verbalement Les licenciements devaient être effectifs entre octobre et max fin déc 2014. Or je n'ai jamais reçu de courriers. Le licenciement économique a ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris









