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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Concerne licenciement en arrêt maladie
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, en arrêt maladie j'ai été licenciée le 04/02/2015. Il était noté dans ma lettre que "votre préavis, compte tenu de votre arrêt de travail pour maladie, ne sera pas exécuté, non de fait mais en raison de votre état de santé". Mon arrêt maladie a ét...

Par Pipouillette83
Département : Var (83)
Question posée le 27/02/2015
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Temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je voudrais faire une demande de temps partiel, en sachant qu'il y a une saison de 6 mois a peu pres dans mon entreprise pendant lequel je peux faire 48h semaine. Est ce legal pour moi et pour mon entreprise avec qui je ferais un contrat de commun accord, de faire comme...

Par Soft
Département : Finistère (29)
Question posée le 26/02/2015
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Reprise travail
Inaptitude au travail

Depuis 2011 j'ai des problèmes de santé suite à mon travail en entreprise, problème lombaire et cervical.J'ai eu beaucoup d’arrêt car mon entreprise ne respecte pas mes restrictions. Je suis MDPH. En 2013 j'ai une ergonome qui est venu pour un aménagement de ...

Par Enola08
Département : Oise (60)
Question posée le 26/02/2015
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Prime precarité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Aujourd'hui se termine ma mission d'interim (qui dure depuis 9 mois). J'ai un proposition de CDI mais aucun contrat pour le moment, une proposition "orale". Mon Cdi commencerais donc dans 10jours dans l'entreprise ou j'ai effectué ma mission. Aurais-je le...

Par Astroneum
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/02/2015
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Prise acte de rupture
Fonction publique

Bonjour, En CAE, je souhaite quitter mon poste. L'employeur (GRETA) s'oppose à une rupture d'un commun accord. N'ayant pas réaliser la visite médicale d'embauche je voulais prendre acte de rupture de mon contrat sous ce motif. N'est-il pas trop tard? Le GRETA dép...

Par Chlcha
Département : Aveyron (12)
Question posée le 26/02/2015
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Annulation d'une de mes ventes
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , je suis commercial sedentaire depuis 7ans dans la meme societe , et aujourd'hui mon patron veut annuler l'une de mes ventes pour cause de manque de rentabilité . C'est une vente d'une valeur de 35000euro , qui nous rapporte 1000euro de marge brute , le client...

Par Neodubliss
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 26/02/2015
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Nouvelle affectation remise en cause.
Accident ou maladie du travail

Bonjour En AT depuis le 04/09/2014 pour hernies discales .Le DRH m a reçue le 09 décembre me proposant un poste en service de psychiatrie ,j ai reçu un courrier confirmant ses dires,j était contente ,la médecine du travail,m a mise sur la liste des personnes né...

Par Fifi47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 26/02/2015
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Travaillé sans diplome
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour , J'ai ete embauché pendant 7 mois dasn une sassociation de soin a domicile je ne suis pas titulaire du diplôme d' Aide Soignante, profession que j'ai pratiqué pendant tous ces mois . Ayant ete licencié pour defaut de diplôme , ont ils le droit de ne pa...

Par Mel1968
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 26/02/2015
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Trop percu assedic
Cumul d'activité

Bonjour,j'ai reçu une lettre de Pole Emploi d'un trop perçu à tort de la somme de 7703.18€ en motif j'ai exercé une activité professionnelle et cela ne peut être cumulé.Je suis intérimaire donc pôle emploi me compléte mon revenu. Sur le courrier il n'y a pas...

Par Maria
Département : Moselle (57)
Question posée le 26/02/2015
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Renouvellement d'un cdd, signé hors delai. recalification en cdi?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, J'ai commencer un emploie de vendeur en cdd de trois mois, puis au terme, cellui-ci fut renouveller pour une durée de trois mois, seulement je l'ai signé plus d'une semaine apres le debut de mon travail effectif, et j'ai pris soins d'ecrire la date a l'aqu...

Par Yohannsitbon
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 26/02/2015
Voir les réponses (1)
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