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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Sont ils en droit?
Fonction publique

je suis titulaire de mon poste d'agent de service hospitalier depuis 2007.depuis mon embauche mes cadres m'ont régulierement demandé de remplacer des agents aides soignant ou aide medico psychologique pour palier à l'absenteisme. J'ai donc décidé de passer un exam...

Par Melinda
Département : Sarthe (72)
Question posée le 27/02/2015
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Annualisation temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour mon employeur peut il annualiser mes heures de travail sachant que je suis enceinte et que je ne pourrai pas les recuperer cette annee. il veut que je fasse moins d heure de mars a mai (24h/mois) et plus d heure de juin a decembre (41h/mois). je suis en conge...

Par Sebastien
Département : Var (83)
Question posée le 27/02/2015
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Tartuffe, laurent et dorine
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

1. Que nous apprennent les vers 853 à 870 (didascalies et répliques ) sur la personnalité de Tartuffe 2.Selon vous s'agit-il d'une scène comique? Justifiez votre réponse à l'aide de passages précis du texte.? 3.Décrivez la photographie : en qui peut-elle illus...

Par Leila
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/02/2015
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Concerne licenciement en arrêt maladie
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, en arrêt maladie j'ai été licenciée le 04/02/2015. Il était noté dans ma lettre que "votre préavis, compte tenu de votre arrêt de travail pour maladie, ne sera pas exécuté, non de fait mais en raison de votre état de santé". Mon arrêt maladie a ét...

Par Pipouillette83
Département : Var (83)
Question posée le 27/02/2015
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Temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je voudrais faire une demande de temps partiel, en sachant qu'il y a une saison de 6 mois a peu pres dans mon entreprise pendant lequel je peux faire 48h semaine. Est ce legal pour moi et pour mon entreprise avec qui je ferais un contrat de commun accord, de faire comme...

Par Soft
Département : Finistère (29)
Question posée le 26/02/2015
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Reprise travail
Inaptitude au travail

Depuis 2011 j'ai des problèmes de santé suite à mon travail en entreprise, problème lombaire et cervical.J'ai eu beaucoup d’arrêt car mon entreprise ne respecte pas mes restrictions. Je suis MDPH. En 2013 j'ai une ergonome qui est venu pour un aménagement de ...

Par Enola08
Département : Oise (60)
Question posée le 26/02/2015
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Prime precarité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Aujourd'hui se termine ma mission d'interim (qui dure depuis 9 mois). J'ai un proposition de CDI mais aucun contrat pour le moment, une proposition "orale". Mon Cdi commencerais donc dans 10jours dans l'entreprise ou j'ai effectué ma mission. Aurais-je le...

Par Astroneum
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/02/2015
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Prise acte de rupture
Fonction publique

Bonjour, En CAE, je souhaite quitter mon poste. L'employeur (GRETA) s'oppose à une rupture d'un commun accord. N'ayant pas réaliser la visite médicale d'embauche je voulais prendre acte de rupture de mon contrat sous ce motif. N'est-il pas trop tard? Le GRETA dép...

Par Chlcha
Département : Aveyron (12)
Question posée le 26/02/2015
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Annulation d'une de mes ventes
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , je suis commercial sedentaire depuis 7ans dans la meme societe , et aujourd'hui mon patron veut annuler l'une de mes ventes pour cause de manque de rentabilité . C'est une vente d'une valeur de 35000euro , qui nous rapporte 1000euro de marge brute , le client...

Par Neodubliss
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 26/02/2015
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Nouvelle affectation remise en cause.
Accident ou maladie du travail

Bonjour En AT depuis le 04/09/2014 pour hernies discales .Le DRH m a reçue le 09 décembre me proposant un poste en service de psychiatrie ,j ai reçu un courrier confirmant ses dires,j était contente ,la médecine du travail,m a mise sur la liste des personnes né...

Par Fifi47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 26/02/2015
Voir les réponses (0)
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