Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je suis conseiller commercial automobile, et suite à un arrêt maladie de 7 mois pour opération du genou à deux reprises, plusieurs points ont changés me concernant sans consultation ni consentement de ma part. 1- Mon plan de rémunération à chan...

Par Freddygo
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/05/2015
Voir les réponses (0)

Acompte sur salaire versé sans mon accord
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon patron m' a versé et comptabilisé ce mois qu' une partie seulement de ma rémunération (je suis payée a l'encaissement des commissions d'agence immobilière) et l'autre partie il me l'a viré en acompte dépassant le montant total de mon salaire prochain, sans q...

Par Celise
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 12/05/2015
Voir les réponses (0)

Heures supplemantaires et de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , voila je suis délégué du personnel et un salarié ma demande si on pouvais le faire revenir l'après midi pour 1h30 de travaille en heures supplémentaire ( il à déjà effectué sont nombre d'heures le matin) ensuite travaillant en grande surface le respo...

Par Darktarus
Département : Meuse (55)
Question posée le 12/05/2015
Voir les réponses (0)

Devoir dee conseil
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Un employé désire demander à passer cadre, l’employeur est OK. Hors les obligations nouvelles éventuelles, qu'il expose au salarié les incidences : cotisations spécifiques etc qui vont apparaître sur son bulletin de salaire est normale. Mais est-ce à lui dâ€...

Par Pelou
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/05/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour En 1985, j'ai travaillé deux mois dans un cabinet de syndic en CDD . La carsat ne veut pas me valider ces deux mois car mon salaire de l'époque était en dessous d'un certain plafond. Est-ce normal ? Merci de votre réponse

Par puma63
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 10/05/2015
Voir les réponses (0)

Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je travail depuis septembre 2014 dans une entreprise en 25h, nous sommes 5 collègues, nous avons dernièrement demander à passer en 35h car nous faisons du bon travail mais cela a été refuser. J'ai alors demander une rupture conventionnelle a l'amiabl...

Par Samsg1
Département : Paris (75)
Question posée le 10/05/2015
Voir les réponses (0)

Demande statut cadre
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis employée dans une association depuis un an.A mon embauche, j'avais répondu à une annonce proposant un statut cadre. A la signature de mon contrat, le directeur m'a expliqué qu'il s'agissait d'une erreur et que mon poste avait le statut d'agent de m...

Par Valou06140
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/05/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour , Après que j'ai vérifié toutes mes fiches de paie ,tout est normal sauf en arrivant sur -fiche de paie avril 2014 : rel :0 Acquis :0 Encours :23.92 Mai 2014 : rel. 0. Acq. 0. Enc. 22,96 Juin 2014. Rel: 0. Acq 19. Enc. 2.08 Pourquoi mes cp encours d'acq...

Par Mesrar
Département : Paris (75)
Question posée le 09/05/2015
Voir les réponses (0)

Harcèlement moral
Harcèlement et discrimination

Bonjour, je suis en cdd depuis le 01/01/15 et jusqu'au 31/12/15. Mais depuis quelques semaines je subis un harcèlement moral répété. Cela a commencé après 2 entretiens informels avec mon directeur. Ces entretiens avaient pour motif: le passage de mon cd de 1 an en...

Par Magschmi
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 09/05/2015
Voir les réponses (0)

Rupture de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir Je suis assistante maternelle agréée, j'ai eu une réduction d'agrément car je déménage et je ne peux plus accueillir d'enfant en journée. Je gardais un enfant la journée. J'ai informé les parents de cette décision par courrier recommandé qui est p...

Par Nella6321
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 07/05/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK