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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Devoir dee conseil
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Un employé désire demander à passer cadre, l’employeur est OK. Hors les obligations nouvelles éventuelles, qu'il expose au salarié les incidences : cotisations spécifiques etc qui vont apparaître sur son bulletin de salaire est normale. Mais est-ce à lui dâ€...

Par Pelou
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/05/2015
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Bonjour En 1985, j'ai travaillé deux mois dans un cabinet de syndic en CDD . La carsat ne veut pas me valider ces deux mois car mon salaire de l'époque était en dessous d'un certain plafond. Est-ce normal ? Merci de votre réponse

Par puma63
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 10/05/2015
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je travail depuis septembre 2014 dans une entreprise en 25h, nous sommes 5 collègues, nous avons dernièrement demander à passer en 35h car nous faisons du bon travail mais cela a été refuser. J'ai alors demander une rupture conventionnelle a l'amiabl...

Par Samsg1
Département : Paris (75)
Question posée le 10/05/2015
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Demande statut cadre
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis employée dans une association depuis un an.A mon embauche, j'avais répondu à une annonce proposant un statut cadre. A la signature de mon contrat, le directeur m'a expliqué qu'il s'agissait d'une erreur et que mon poste avait le statut d'agent de m...

Par Valou06140
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/05/2015
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Bonjour , Après que j'ai vérifié toutes mes fiches de paie ,tout est normal sauf en arrivant sur -fiche de paie avril 2014 : rel :0 Acquis :0 Encours :23.92 Mai 2014 : rel. 0. Acq. 0. Enc. 22,96 Juin 2014. Rel: 0. Acq 19. Enc. 2.08 Pourquoi mes cp encours d'acq...

Par Mesrar
Département : Paris (75)
Question posée le 09/05/2015
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Harcèlement moral
Harcèlement et discrimination

Bonjour, je suis en cdd depuis le 01/01/15 et jusqu'au 31/12/15. Mais depuis quelques semaines je subis un harcèlement moral répété. Cela a commencé après 2 entretiens informels avec mon directeur. Ces entretiens avaient pour motif: le passage de mon cd de 1 an en...

Par Magschmi
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 09/05/2015
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Rupture de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir Je suis assistante maternelle agréée, j'ai eu une réduction d'agrément car je déménage et je ne peux plus accueillir d'enfant en journée. Je gardais un enfant la journée. J'ai informé les parents de cette décision par courrier recommandé qui est p...

Par Nella6321
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 07/05/2015
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Rupture conventionnelle pendant congé parental
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je suis actuellement en congés parental d'éducation jusqu'au 1 décembre 2016.mon employeur m'a contacté car il vend son entreprise et voudrais faire une rupture conventionnelle. Je voudrais savoir si j'accepte sa proposition si je perd mon congé parental ou...

Par Lb
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 07/05/2015
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Justificatifs de notes de frais
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai démissionné d'un emploi de terrain où les déplacements étaient nombreux. Puis-je demander à mon ex-employeur une photocopie de tous les justificatifs de notes de frais que j'ai généré durant ma période dans la société ? Merci

Par Scienti
Département : Savoie (73)
Question posée le 06/05/2015
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Bonjour, Je suis professeur de français auprès des adultes dans le secteur privé (une association). Dans mon contrat il n'est précisé que la demande de congés doit être faite 10 jours. Les délais étant respectés, je me suis fait refuser mes congés dont j'av...

Par Profdefle
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/05/2015
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