Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Responsabilite du donneur d ordre
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour mon employeur refuse de me delivrer depuis plusieurs mois les documents assedic necessaires a mon indemnisation. Le donneur d ordre sous traitait mon entreprise de securite a t il une responsabilite concernant ses sous traitants?une excellente journee


Question posée le 21/05/2015

Par Hamid95

Département : Val-d'Oise (95)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK