Qu'est-ce qu'on peut considérer comme du temps de travail effectif ?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je travaille dans une mairie. J’utilise une voiture de service que je cherche chaque matin et que je ramène chaque fin d'après midi en Mairie. Je me déplace dans plusieurs structures.
Je prends mes fonctions à 8h30 ou 9h selon les lieux. Pour ce faire, je prends donc en Mairie la voiture une 1/2 heure plus tôt pour être à l'heure.
Le midi, je rentre à mon domicile pour ma pause repas et au lieu de partir 15 minutes avant (temps entre mon domicile et la mairie), je pars une 1/2 heure avant pour me rendre vers une autre structure. Aussi, je considère que je fais le midi 15 minutes d’heures sup (hsup comptabilisées car le trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel où je prends la voiture le matin et où ma Direction est rattachée).
Et le soir, je termine mes fonctions soit à 17h00 ou 20 h00 mais je retourne en mairie pour déposer le véhicule et j'en sors selon mes permanences vers 17h30 et 20h30. Je totalise 3h50 hsup
Sont-elles du travail effectif ?
Question posée le 27/05/2015
Par Oups
Département : Val-d'Oise (95)
Bonjour,
Il sera rappelé que l’article 2 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature dispose que «La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
En conséquence, le temps de trajet du domicile au lieu de travail ne sera pas considéré comme du temps de travail effectif, hormis en cas d’intervention dans le cadre d’une astreinte. Néanmoins, les déplacements professionnels accomplis pendant l’horaire habituel de travail de l’agent seront considérés comme du temps de travail effectif, y compris pour se rendre d’un lieu de travail à un autre, dès lors que pendant cette période l’agent demeure à la disposition de son employeur et ne peut vaquer librement à des occupations personnelles.
Cordialement
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