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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Remboursement déplacements cdd
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement en CDD par alternance en Mayenne. Ma formation se trouve en Vendée. Je voulais savoir si l'entreprise se devait ou non de me rembourser la totalité ou une partie de mes frais de déplacements, mon temps en formation étant considé...

Par Alan chapeau
Département : Mayenne (53)
Question posée le 08/12/2015
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bonjour, 2 questions si possible : sur mon temps de travail mensuel , 2heures sont consacrées à 1 réunion mensuelle à date et jour non fixes. lorsque l'on est en arrêt maladie ou en congé annuel ou rtt sur ce jour ou la réunion à lieu, l'employeur p...

Par Charlie
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 08/12/2015
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Contrat de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je suis actuellement en maladie professionnelle, j'étais embauchée sans contrat de travail, au mois de juillet mon employeur m'a envoyé 2 contrat un en cdd et un en cdi je n'ai signe aucun des 2 et le 23 novembre elle m'a envoyé une fin de contrat de cdd,...

Par Gaelle
Département : Loire (42)
Question posée le 08/12/2015
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Bonjour, J'ai effectué une demande de congé pour création d'entreprise mi-aout 2015 pour un départ souhaité fin octobre. Mon employeur vient seulement d"accepter ma demande par courrier début décembre, or entre temps ce congé ne correspond plus à mes proj...

Par Cleve21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 07/12/2015
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Bonjour, je voulais savoir si il était légale dans le milieu de l'esthétique, de mettre le jour de repos sur un jour férié le 25 décembre et 1 janvier? Alors que cela ne tombe pas sur un jour de repos hebdomadaire et qu'il n'est pas rattrapé ou comptabilisé dans...

Par Charlotte13013
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/12/2015
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Mise à pied
Sanction disciplinaire

Bonjour, Suite à une absence justifée le matin même pour enfant malade avec justificatif du médecin au retour le lendemain, j'ai été convoquée pour abandon de poste car j'ai épuisé mon droit total de 3 jours enfants malades. Mon employeur m'a envoyé une lett...

Par Ninielegros
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 07/12/2015
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Licenciement pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J’ai reçu le 18/11 une lettre remise en main propre contre décharge au vu d’un éventuel licenciement pour faute grave. Il m’a été notifié une mise à pied conservatoire à effet immédiat. Puis le 27/11, j’ai été convoquée pour un entretie...

Par Anousone
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 07/12/2015
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Agent de securité
Fonction publique

Bonjour Suite aux événement survenue à paris ma direction nous demande de faire ouvrir les sacs et faire des contrôle aléatoires dans la fac ou je travail en tant que électricien dans un service de maintenance. Est ce que ma direction peut me l’imposer? P...

Par Christophe
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 07/12/2015
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Bonjour je suis a ce jour responsable opérationnel pour une société française dans la quel je viens de signée un contrat au mois de juillet et je suis détaché comme expatrier en Afrique (ANGOLA) pour le développement d'une agence, mais ça ne ce passe pas comme ...

Par Stephane47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 07/12/2015
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Faire appel ou pas?
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Mon père a été atteint d'un cancer du poumon (dû à l'amiante), avec une association ils ont amené l'entreprise à verser des dommages pour un résultat d'environ 130000€. Pour l'association cette sommes est très en dessous de ce qua mon père aurai "d...

Par Toon
Département : Vosges (88)
Question posée le 07/12/2015
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