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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Droit pour une demission?
Démission
je suis actuellement employé dans une petite ste de contrôle automobile depuis 5 ans, le climat social c'est dégradé dans la ste depuis 1 an. dernièrement j'ai été contrait d'un arrêt maladie de 3 mois pour une opération. Le jour de mon retour le patron m'a im...
Département : Rhône (69)
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Inapte a la nuit, employeur me fait travaille
Inaptitude au travail
Bonjour , voila en novembre 2011 j'ai ete declaré inapte a la nuit , mais mon employeur sous pretexte d'une fausse promotion m'a refait travaillé occasionnellement et parfois des mois entiers avec des heures de nuits pendant plus d'un an .. bien evidemment rien d'écr...
Département : Haute-Garonne (31)
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Frais d'huissiers
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, après un licenciement abusif, et après, une première décision du tribunal des prud'hommes, j'ai fais appel à un huissier pour recouvrir les sommes dû par mon ex-patron. Cet huissier ma demandé de régler au premier RDV la somme de 400 euro, et m'a dit q...
Département : Vaucluse (84)
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Temps de conduite vl
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Pouvez vous me renseigner sur les temps de conduite et coupure pour les - de 3,5T. Merci d'avance
Département : Gironde (33)
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Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonsoir je suis agent de securité en magasin en cdi et voila mon soucis j'ai un trajet de 50 minutes allé et 50 minutes retour et regulièrement mon employeur me fait travailler 5h00 alors que je ne perçois rien pour mon deplacement je preferais faire plus d'heure en...
Département : Nord (59)
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Preavis licement inaptitude maladie non professionnel
Inaptitude au travail
bonjour je viens de recevoir la notification de mon licenciement pour inaptitude à mon poste "aide soignante " qui a été décide le 30 septembre par la médecine du travail. Ma convention collective et la ccu2002 Apres l’étude des propositions de reclassemen...
Département : Gironde (33)
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Jours de fractionnement
congés
Bonjour durant l'année 2014 j'ai été en arret maladie puis congé maternité du mois de mai au mois d'Octobre, puis en congé parental ( 1 mois) puis en Cp ( 1 mois ) le mois de Décembre. Je demande si j'ai droit aux jours de fractionnements, on me repond que no...
Département : Hérault (34)
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Dévaluation d'une partie du salaire à cause du taux de change (expat)
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis actuellement salarié d'une société qui après 2 ans en France m'a envoyé en expatriation dans un pays émergent. Mon salaire a été divise en 2 parties, une partie en France payé en EURO et une partie payé dans la monnaie locale du pays d'ex...
Département : Haut-Rhin (68)
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Bonjour Je voudrais savoir si un salarié, travaillant à l'étranger, peut se reposer dans un jour férié qui existe de son pays d'origine,pour visiter sa famille pour deux jours . Je voudrais également savoir les réponses de son employeur, son accord où son ref...
Département : Gard (30)
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Saisie sur salaire pendant le moratoire de 2 ans
Fonction publique
J'ai obtenu un moratoire de 2 ans jusqu'en Mai 2016 . Un des créanciers a formulé une demande de saisie sur salaire auprès du tribunal . La saisie pourrait elle avoir lieu pendant le moratoire ?
Département : Bas-Rhin (67)
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