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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Sous cdi 35h hebdomadaire, dans le cadre du repos compensateur de remplacement, mon employeur peut il de lui-même combler les semaines moins travaillées avec les heures de repos compensateur acquises les semaines précédentes, voire même de pratiquer un lissage sur...

Par Cedric
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/11/2015
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Bonjour Je pars en retraite le 30 novembre 2015. J'ai pris par anticipation 3 jours de conges en octobre et 5 en novembre.(congés acquis apres le 1/6/2015) (convention cadres metallurgie) Mon employeur m'écrit ceci: "Pour information, dans le calcul de l’indem...

Par Mankwee
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 20/11/2015
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Démission
Fonction publique

j'ai eu 2 contrats en cdd pour travailler dans ma commune. Je viens de signer le troisième renouvellement pour un an. Je souhaite démissionner mais j'ignore quel délai de préavis je dois appliquer.

Par Nath
Département : Nièvre (58)
Question posée le 20/11/2015
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Rétrogradation de poste
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, Mon contrat indique comme fonction chargée de recrutement avec la description de tâches comme gestion des collaborateurs etc... Ma feuille de paie indique comme emploi chargée des ressources humaines (ce qui correspond mieux que chargée de recrutement). con...

Par Dadoues
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 19/11/2015
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Modification des horraires de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour , employé en CDI depuis 10 ans dans une soscieté de depanage informatique/Monetique par telephone , cela fait 10 ans que nous faisons des horraires differentes chaques semaines , j'usque la tout vas bien , maintenant nous somment passés dans un "gr...

Par Jhon
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/11/2015
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Bonjour, Voila je suis salarié depuis plus de 10ans d'une entreprise(une boucherie),j'ai ma propre mutuelle depuis plusieurs années et qui me couvre tres bien, avec les nouvelles normes, mon patron veut m'imposé celle de l'entreprise,ai je le droit de la refusé? M...

Par Nath92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/11/2015
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Heures de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je travail dans une boîte de signalisation routière et souvent on travail de nuit, ma question c'est: si on commence à 21h00 et on finit à 01h00 mon employeur doit nous payer que les heures travaillés ou les 8 heures? Vu que que ce n'est pas de notre faute ...

Par Megamic
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 19/11/2015
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Journée de solidarité en intérim
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Intérimaire, j'ai effectué une journée de solidarité ce 11 novembre et ma boite d'intérim me dit que je ne serai payer que 7h( et non 14h) car c'est la journée imposée par la société, je n'ai pourtant travaillé que 3 mois pour eux. Je n'ai effectué cette jour...

Par Loos62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/11/2015
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Bonjour, j'ai eu un entretien avec mon employeur et il a accepté verbalement ma demande de départ sous forme de rupture conventionnelle. Il me demande maintenant impérativement de lui faire un courrier recommandé demandant la rupture conventionnelle pour commencer...

Par Pri
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 18/11/2015
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

je travaille actuellement dans une mairie , j'ai commencer le 24 aout 2014 et depuis 1 ans j'ai signer mon contrat il y a que il y a trois mois ce qui pour ma part n'est pas normal car je ne suis pas assurer légalement , sur mon arrêter que j'ai signer ce n'est pas st...

Par Priscilla
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 18/11/2015
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