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Licenciement pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
J’ai reçu le 18/11 une lettre remise en main propre contre décharge au vu d’un éventuel licenciement pour faute grave. Il m’a été notifié une mise à pied conservatoire à effet immédiat.
Puis le 27/11, j’ai été convoquée pour un entretien préalable. Lors de cet entretien, mon patron m’a évoqué les raisons sans me montrer de preuves concrètes. Selon lui, il aurait des preuves provenant de ma boite mail privée. A-t-il le droit d’utiliser ce genre de preuve ?
Par ailleurs, pendant cet entretien, il m’a fait savoir qu’il n’avait pas encore pris de décision mais qu’il en prendrait une rapidement. Il m’a également notifié que ma mise à pied conservatoire n’aurait pas de répercussion sur mon salaire du mois de novembre. L’intégralité de celui m’a bien été versée.
Depuis, je n’ai plus aucune nouvelle ; que dois-je faire ?
Bien cordialement
Question posée le 07/12/2015
Par Anousone
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Bahar BASSIRI-BARROIS (Avocat)
Ci-joint les explications concernant le licenciement pour faute grave, d'une part.
http://www.bbp-avocats-paris.com/licenciement/licenciement-pour-faute-grave/
D'autre part, des infos sur les licenciements déclarés nuls par la loi.
http://www.bbp-avocats-paris.com/licenciement/licenciements-declares-nuls-par-la-loi/
Bien cordialement

Paris 75009
Cabinet : BBP Avocats Paris
Tél : 01.44.96.89.29
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