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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, travaillant dans le secteur privé, notre patron nous règle les heures sup.2015 qu' en janvier et de plus il nous à fait une note de service le 22/12/2015 nous signifiant que si nous avions pris +de 25jours de C.P. dans l'année le reliquat serai pris sur nos...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Reconnaissance accident du travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, J'ai été victime d'un accident du travail en 97, à la suite duquel j'ai été reconnu invalide à 5%. Le dossier a été clos quelque mois après, mais je touche une pension d'invalidité depuis. Ma cheville est restée instable suite à cela et en 20...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Attribution d'une prime quand préavis
Démission
Bonjour, J'ai donné ma démission le 31 octobre 2015 pour un départ négocié au 31 décembre 2015. Je reçois un papier comme quoi la Direction va octroyer une prime exceptionnelle sur les bons résultats de 2015. Je n'ai finalement pas reçu ma prime car on m'a d...
Département : Nord (59)
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Rupture du periode d'essai illegal suite accident de travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, voici les faits de ma licenciement . Embauche le 10/08/2015 en CDI mi temps avec contrat et 1 mois d’essai (aucun renouvellement) Pas de visite médicale d’embauche ! Accident de Travail le 16/09/2015 (avec séquelles et handicap permanent) Reprise d...
Département : Gard (30)
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Les droits de l interimaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour,salarié interimaire depuis 2007 pour une entreprise,ayant travaillé avec cette meme entreprise reguliérement mais tout de meme avec quelques coupures de contrat jusque 2015 il a commencer à y rentrer plus difficilement et pourtant semble t- il que l on n a r...
Département : Côte-d'Or (21)
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Fermeture de magasin
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Mon employeur (CHARCUTIER/TRAITEUR) a décidé de fermer ses boutiques le samedi 2 et dimanches 3 janvier 2016. Je souhaiterais savoir si il faut que je récupère les heures ou je n'ai pas travaillé comme me le demande mon employeur
Département : Allier (3)
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Mutuelle obligatoire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour, j'ai une mutuelle obligatoire ainsi que mon conjoint mais pas dans la meme entreprise. est il possible de refuser l'une d'entre elle? car nous payons 2 mutuelles alors que l'on en utilise qu'une! si oui, que dois je faire por que mon entreprise accepte que je...
Département : Ariège (9)
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Auto entrepreneur
Cumul d'activité
bonjour, je suis a pole emploi sans indemnité, je desire m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur sans gros revenus, puis rester inscrit a pole emploi? cordialement
Département : Haute-Loire (43)
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Droit de changer d'emploi
Démission
Bonjour Je suis étrangère, arrivée en France en 2013 pour un Master 2 (2013/2014). J'ai commencé à travailler pour mon entreprise actuelle en Janvier 2015 puis après changement de statut, Je suis actuellement en possession d'une première carte de séjour tempora...
Département : Paris (75)
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Temps de trail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je travail dans une station service avec une petite restauration. Je viens de signer un CDI en 35 heures hebdomadaire. au mois de décembre j'ai effectué 159 heures mensuel tout en faisant les 35 heures par semaine. Mon employeur ma payé 151.67 heures et c'e...
Département : Gironde (33)
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- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris









