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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Journée continue et prime de panier
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis responsable de production à SOLARGIL affiliée à la convention collective des industrie céramiques de France. J'envisage de passer les collaborateurs de production en journée continue de 7 heures 30. Il y a donc une pause de 20 minutes. Mais cela ...

Par Jmd89520
Département : Yonne (89)
Question posée le 04/01/2016
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Bonjour, Je suis adjoint de sécurité, donc contractuel à temps plein mais pour avoir un petit complément de salaire, j'aimerais me lancer en parallèle dans le mlm (multi level marketing) pour revendre des produits It Works et j'aimerais savoir si cela était po...

Par Tony
Département : Doubs (25)
Question posée le 04/01/2016
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Cesu et travaux sur la copropriété
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

j'habite une maison particulière dans un habitat groupé de 6 maisons comportant un espace commun (pelouse, arbres, piscine) ; puis je employer un salarié pour des travaux sur la copropriété et le rémunérer en CESU ? en vous remerciant

Par Jef de soues
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 01/01/2016
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Quel recours suite afin mission interim par lemployeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Mon mari a signé pour une mission intérimaire d'une durée de trois mois dans un poste qu'il ne maitrisait pas mais pour lequel on lui a dit qu'on le formerait et qu'il avait le temps d'apprendre. Un mois et demi plus tard et sans réelle formation à part ...

Par Verodavid6407
Département : Ardèche (7)
Question posée le 31/12/2015
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Lettre licencient ne correspond pas avec contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour jai reçu une lettre de licenciement me reprocher des tache qui correspond pas avec mon contrat est ce que je peut saisir le prud’homme merci

Par Afif
Département : Paris (75)
Question posée le 31/12/2015
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Agir pour un tiers
Harcèlement et discrimination

Mon petit frère est harcèle à son travail par un supérieur il a peur. Puis je faire un courrier à sa place à son employeur afin de signaler la situation à son employeur ? Merci d avance

Par Liliann24
Département : Yvelines (78)
Question posée le 29/12/2015
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ma fille est en stage de 6 mois dans une entreprise peux-t-elle prétendre à des congés ?

Par Caniche
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/12/2015
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Preavis
Démission

bonjour je suis en CDI mi-temp et le mois novembre j'ai accouche en fin 6-éme mois un enfant mort.On m-a donne le conjé maternel jusqu'a fin fevrier.Ma question est:est-que je peux demissioner avec preavis de 2 mois alors que sur le contract il est demande de donner...

Par Mihaela
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 29/12/2015
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Heures sup' et congés payés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon mari est à tps partiel 20h/semaine (thérapeutique, il perçoit une pension d'invalidité) ; il fait pourtant de fréquentes heures sup' jamais payées, jamais récupérées. De plus, cette année il a pris sa 4e semaine de congés comme d'hab entre Noël et le 1er...

Par Lishnah
Département : Ariège (9)
Question posée le 28/12/2015
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Forfait jour
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je travaille comme cadre au sein d'un organisme de formation à 60% (convention collective des organismes de formation). Je suis au forfait jour et le nombre de jours a été proratisé. Je dois donc travailler 130 jours dans l'année. Tous les cadres de la s...

Par Ayrtoncenac
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 27/12/2015
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