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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Article 700
Inaptitude au travail

bonjour,suite à une convention avec mon avocat celui ci m'a facture 700 de euros de base + 10 pour cent soit 2360euros et à gardé les 1500 euros auquel mon employeur à était condamné au titre de l'article 700 du ncpc.je précise que sur la convention il était st...

Par Aidane64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 12/12/2015
Voir les réponses (1)

Obligation de signer un cdi apres 3 cdd?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, Depuis Juin 2015 j'ai cumulé 3 CDD (1semaine, 2 mois puis 3 mois) le dernier se finissant le 30 novembre 2015, un CDI m'a était proposé mais ayant des impératifs personnels durant le mois de Décembre, j'ai vu avec eux oralement mes indisponibilités et le...

Par Doriane
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/12/2015
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Bonjour, J'ai été embauché en CDI en tant que technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale. J'ai récemment obtenu mon diplôme de capacité de prélèvement, j'effectue donc à présent des prélèvements sanguins. Il y a-t-il une différen...

Par Chardri
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/12/2015
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13 eme mois avec accident du travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour,actuellement responsable de rayon en grande distribution je suis en accident du travail depuis le 19/09/15 et je voudrais savoir si je dois avoir mon 13eme mois entièrement ou ce sera en prorata. Merci d'avance Cordialement MICHEL

Par Mb33
Département : Gironde (33)
Question posée le 11/12/2015
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Harcèlement moral
Harcèlement et discrimination

Madame, Messieurs, Je suis depuis 6 ans gardienne d'immeuble et depuis 5 ans je subi un harcèlement moral de la part d'un des propriétaires ci-joint copie d'une lettre a un membre du conseil Syndical, parmi d'autres Ce matin à 7h32 je me suis digéré vers le h...

Par Marie
Département : Paris (75)
Question posée le 10/12/2015
Voir les réponses (1)

Minima conventionnel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon précédent contrat de travail indiquait correctement ma fonction au sein de l'entreprise ( directeur administratif et financier ) ainsi qu'une rémunération annuelle sans pour autant y préciser un coefficient. Or la convention collective précise un s...

Par Leumas62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 10/12/2015
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Mutation mari
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon mari va être muté dans une autre région, je travail pour un grand groupe sont-ils dans l obligation de me trouver un poste dans la même région. Merci de votre retour.

Par Didine95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/12/2015
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Faute grave ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai recu un mail d'une cliente devant mon pdg et deux tiers, et ai prononcé les mots "elle me saoule avec son pb connasse". Cela peut il être considéré comme une faute grave ? Je ne pense pas puisque l'injure était destinée à un mail et non à une ...

Par Hugo
Département : Mayenne (53)
Question posée le 09/12/2015
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Vol de moto
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis au Mali, on ma volé ma moto en plein journée de travail en juin 2015, à ce jour j'ai pas été rembourser par mon service. es ce normal

Par Madina
Département : Charente (16)
Question posée le 09/12/2015
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Lettre demande rupture conventionnelle salarié protégé
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour excitet'il un modélé type de demande de rupture conventionnelle pour un salarié protégé?

Par Marlou
Département : Isère (38)
Question posée le 09/12/2015
Voir les réponses (0)
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