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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Madame,Monsieur, Salarié depuis deux ans dans une entreprise, j'ai été renversé par une voiture en 2007. J'ai été indemnisé pendant trois ans jusqu'en 2010. En 2010 la sécurité sociale m'a déclaré invalide de type 2 et m'a versé une pension d'invalidité ju...

Par Josephbalsamo
Département : Paris (75)
Question posée le 27/12/2015
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bonjour je viens d'être licencié pour inaptitude suite à une invalidité classe 2 suis cadre dans la métallurgie ( 58 ans) je viens de recevoir mon solde de tout compte la période de 6 mois de préavis n'est pas payée ce qui est normale puisque non effect...

Par Duph
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/12/2015
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bonjour, J'ai quitté mon employeur il y a 11 mois en signant mon solde de tout compte mais je viens de m'apercevoir que j'étais rémunéré en dessous du minimum conventionnel. Puis-je tout de même réclamer auprès de mon ancien employeur le différentiel ? Vous...

Par Leumas62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 25/12/2015
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Annex 7
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bjr j ai repris un contrat de nettoyage immeuble mais il ya un salarier qui fait 15hoo sur ce site doije le reprendre avec c 15hoo et le reste du temps 20h0 il continue avec la societer actuel merci

Par Laingard30
Département : Gard (30)
Question posée le 25/12/2015
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Non reconduction 2ème période d'essai en cdi sans motif
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'étais depuis le 21/08/2015 et jusqu'à présent en CDI,en période d'essai, renouvelée 1 fois, au sein d'une SSII en tant qu'administrateur systèmes et réseaux, en délégation chez un de leurs clients. Arrivé à terme de la deuxième période l...

Par Onlyhuman
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/12/2015
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Arrêt période d'essai
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour actuellement en période d'essai renouveler j'ai des soucis de santé et beaucoup d'examen à faire je voudrais savoir si je rompt moi cette période d'essai aurais je droit au chômage ? Ou c'est ma patronne qui doit me l'arrêter ? Merci d'avance de votre rép...

Par Sandra34
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/12/2015
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Après trois ans de contrat emploi avenir, en qualité agent service voie publique (ASVP) au sein d'une commune, le Maire vient de m'informer qu'il ne désirait pas renouveler mon contrat pour raisons économiques. Est ce normal, peut il le faire le cas échéant Quel...

Par Calahan
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 23/12/2015
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Mise à disposition
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Actuellement, je suis fonctionnaire dans une administration d'état, par contre cela ne se passe pas bien du tout, je suis harcelée et mise au placard, je cherche donc partir par tous les moyens. Je sais très bien qu'on peut demander un changement en pas...

Par Leila
Département : Somme (80)
Question posée le 23/12/2015
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Bonjour Je me pose une question : j'ai travaillé de novembre 2010 à juillet 2012 dans une entreprise puis j'ai démissionné pour reprendre un emploi (CDI) en juillet 2012 et j'ai démissionné en janvier 2014 pour passer un diplôme que j'ai obtenu. J'ai repris ...

Par Touya
Département : Paris (75)
Question posée le 21/12/2015
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Travaille de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J ai effectue une nuit de travaille de 22h a 8h du matin. Les heures de 6h a 8h seront comptées de jours ou de nuit svp ? Merci Bonne journée

Par R.l
Département : (98)
Question posée le 21/12/2015
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