Droit du travail
Ce : budget de fonctionnement ou budget oeuvres sociales
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Trésorier du Comité d'2tablissement de mon entreprise je me pose une question concernant une activité qu'on propose :
- concours pour le choix du logo du CE (le salarier soumet un logo, les élus du CE pré-sélectionne 5 logos et les salriés sont appelés à voter pour le meilleur logo), le collaborateur ayant proposé le logo gagnant se voit offrir un coffret cadeau
Comme le logo fait partie du fonctionnement du CE est-il possible de financer le coffret cadeau avec le budget de fonctionnement du CE?
Merci de votre réponse
Question posée le 16/03/2016
Par Cacoole
Département : Gironde (33)
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