Droit du travail
Ce
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
CE veut mettre en place la possibilité à 1 salarié d'emprunter une sommes € avec 1 maxi dans la limite du budget alloué:nbre salarié/épuisement du budget .Sur budget Social.
Est-ce possible? Quels recours légaux si l'emprunteur refuse de rembourser? Le CE n'est pas un Organisme bancaire.Merci.
Question posée le 17/03/2016
Par Elno
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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