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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour et merci par avance pour votre réponse. Je suis en congé parental. Ma reprise est prévue en Janvier 2017, soit après 2 ans de congé parental d'éducation. Mon DRH m'annonce clairement que je vais reprendre mon poste de cadre correspondant qualité mais que...

Par Rintarami
Département : Oise (60)
Question posée le 11/03/2016
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J'ai été détaché pendant 4 ans au sein d'une collectivité territoriale, j'ai réintégré la fonction publique à sa suite. Mon CET ne peut pas me suivre et il ne m'a pas été indemnisé. La collectivité ne m'a pas demandé de le solder connaissant pourtant l'éc...

Par Valdeb
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/03/2016
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Arret maladie et rtt
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis malade aujourd'hui avec un arret de travail. Après avoir averti ce matin mon employeur et malgré un arret de travail, celui-ci m'indique que ma 1/2 journée me sera déduite des mes congés payés ou RTT en raison de mon ancienneté inférieure à un...

Par Guigui159
Département : Paris (75)
Question posée le 11/03/2016
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Rupture conventionnelle combien de refus
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle. Existe t il un nombre maxi de demande au bout du quel il serait obligé d accepter ? Si oui quelle est la durée légale entre 2demandes

Par Galin
Département : (97)
Question posée le 11/03/2016
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Avenant de contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis salarié et entrepreneur, j'ai créé une application médicale et mon employeur veut me faire signer un avenant m'obligeant à arrêter ce projet sous prétexe qu'il entrerait en conflit avec leurs applications en devenir (donc pas encore créée). J'ai déposÃ...

Par Kaneda
Département : Nord (59)
Question posée le 10/03/2016
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Indemnisation transports stage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je me permets de vous envoyer un mail car j'avais deux petites questions concernant mon stage actuel : tout d'abord, effectuant plus d'heures que sur ma convention, on m'a dit que ces dernières ne seraient pas payées, vous me confirmez cela ? De plus, j'aurais...

Par Marinedef
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/03/2016
Voir les réponses (1)

Dois je avoir un jour de repos?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai un contrat depuis le 8 janvier de 35h par semaine avec une rémunération de 1500,02€ brut par mois pour 151,67heures. Je travaille du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h puis le samedi de 8h à 11h30 et de 15h à 17h et enfin le dimanche de ...

Par Magali
Département : Sarthe (72)
Question posée le 10/03/2016
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en congés de longues maladie depuis avril 2012 j'ai fait parvenir à mon employeur une demande de retraite anticipée pour invalidité. Concernant mes congés payés ai-je le droit de demander une indemnisation ? Concernant les indemnités forfaitaires pour travaux sup...

Par Hercule
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 10/03/2016
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je suis en accord avec ma direction pour une rupture conventionnelle. Mon soucis est : je suis entrée en 09/2001 mais j 'ai demissionné 3 semaines en 2007 avant de revenir reprendre mon poste. Puis-je prétendre légalement pour le calcul de ma prime de dépa...

Par Nath
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 09/03/2016
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Cumul d'activité
Cumul d'activité

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de cumuler deux contrats de travail chez deux employeurs concurrents dans le secteur de l'expertise comptable. En vous remerciant par avance pour votre retour, Cordialement,

Par Demande
Département : Paris (75)
Question posée le 08/03/2016
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