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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Vidéosurveillance à domicile
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mes parents âgés de 87 et 82 ans logent chez moi, car ils sont dépendants. Je leur ai aménagé un petit appartement dans ce qui était autrefois mon garage, ce qui fait que nos logements sont communiquant par l'intérieur. J'ai installé une caméra WI-FI...

Par Gegan83
Département : Var (83)
Question posée le 02/03/2016
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Besoin de clarification
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour J'ai dans mon contrat de travail une clause de prise en charge partielle de déménagement. Le contrat stipule: "Le remboursement effectif de ces frais sera réalisé à l'issue et sous réserve d'une période de présence de 9 mois consécutifs dans l'entre...

Par Frogues
Département : Yvelines (78)
Question posée le 01/03/2016
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Bonjour,j'ai remis ma lettre de démission le 09 02 2016 demandant a réduire à 18 jours au lieu de 30 fin de contrat le 26 02 2016/mon employeur m'adresse par courrier avec AR le 01 03 2016 me disant qu'il accepte ma "réduction"et a compter du 01 03 2016 au soir ,je ...

Par Michel881
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 01/03/2016
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Exécution de peine
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, suite à un jugement prud'hommal, comment récupérer l'argent auprès de l'employeur ?

Par Valerie
Département : Hérault (34)
Question posée le 01/03/2016
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Bonjour, j'ai remarquée que mon employeur à enlever sur ma fiche de paye de juillet 2015 5 jours de congès payés pour les 5 samedis que l'on doit prendre mais sauf que je ne l'ai pas encore pris... je voulais savoir si c'est légal d'enlever des jours de congés pa...

Par Pacgirl
Département : Nord (59)
Question posée le 01/03/2016
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Bonjour, je suis convoqué pour un licenciement pendant mes heures de maladie ou je dois rester chez moi et j'ai peur d'avoir un contrôle en même temps que ma convocation. Puis-je aller à cette convocation sans avoir de problème ? c'est ce vendredi matin. Merci po...

Par Regis
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/03/2016
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Indemnisation
Licenciement et rupture conventionnelle

a ton le droit aux indemnités chômage lorsque l'on est président et actionnaire et salarié d'une SAS

Par Valerie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 29/02/2016
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Frais de banque sur acompte
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis actuellement en mission intérim et l'agence de travail temporaire avec laquelle je travaille prend des frais (frais de banque apparemment) sur les acomptes que je demande, est-ce légal ? Merci

Par Wahcommo
Département : Hérault (34)
Question posée le 29/02/2016
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Est-ce normal en 2010 notre employeur a change nos congés.il nous compte que nos heures effectuaient sur l année moins 1607h et nous mets en négatif chaque année!jours ferries décompter.je suis titulaire ATSEM fonction publique territorial ???de plus semaine de 40h...

Par Lolo
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 28/02/2016
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Délai du préavis de la période d'essai d'un cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

mon employeur m'a averti par RAR qu'il mettait fin à ma période d'essai de 3 mois , contrat CDI signé le 4/2 la lettre date du 23/2, reçue le 25 le 27/2 deuxième RAR contenant Bulletin salaire, dossier pour pole emploi et mutulle. Le bulletin indique un paiemen...

Par Masodu
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/02/2016
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