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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Indemnisation
Licenciement et rupture conventionnelle

a ton le droit aux indemnités chômage lorsque l'on est président et actionnaire et salarié d'une SAS

Par Valerie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 29/02/2016
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Frais de banque sur acompte
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis actuellement en mission intérim et l'agence de travail temporaire avec laquelle je travaille prend des frais (frais de banque apparemment) sur les acomptes que je demande, est-ce légal ? Merci

Par Wahcommo
Département : Hérault (34)
Question posée le 29/02/2016
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Est-ce normal en 2010 notre employeur a change nos congés.il nous compte que nos heures effectuaient sur l année moins 1607h et nous mets en négatif chaque année!jours ferries décompter.je suis titulaire ATSEM fonction publique territorial ???de plus semaine de 40h...

Par Lolo
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 28/02/2016
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Délai du préavis de la période d'essai d'un cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

mon employeur m'a averti par RAR qu'il mettait fin à ma période d'essai de 3 mois , contrat CDI signé le 4/2 la lettre date du 23/2, reçue le 25 le 27/2 deuxième RAR contenant Bulletin salaire, dossier pour pole emploi et mutulle. Le bulletin indique un paiemen...

Par Masodu
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/02/2016
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Travail au noir
Démission

Je travaille sur une ferme familiale depuis plus de 15 ans. Mon employeur ne m'a pas déclaré ; j ai pas de bulletin de paie, mais je possède beaucoup d'autres éléments qui prouvent que j ai travaillé avec lui depuis cette époque. Aujourd'hui je veux rendre ma dÃ...

Par Ng
Département : Aisne (2)
Question posée le 28/02/2016
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Vol en dehors du travail
Sanction disciplinaire

Bonjour, j'ai voulu dissimuler des articles (couche, alimentaire, sous vêtements ect...) et en passanr en caisse je me suos fait arreter par des vigiles et direction commissariat. Sauf quele magasin dans lequel je l'ai fais est mon employeur mais ce jour la j'étais en...

Par Abc
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/02/2016
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Cdi
Démission

Actuellement je suis en CDI et en litige avec mon patron je vais passer au prud'homme bientôt après une lettre d intimation concernant mon salaire qui est systématiquement verse très en retard m' occasionnant de très grave problème financier, je voulais savoir si ...

Par Jeanmarc
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/02/2016
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Feuilles de salaires, fin de contrat et primes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite à un licenciement en 2011 qui s'est très mal passé, j'ai eu un cancer dont je me remets. Maintenant je reprends mon dossier pour demander à mon ancien employeur mes bulletins de salaires que je n'ai jamais eu, le salaire du dernier mois travaillé ...

Par Moi37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 26/02/2016
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bonjour; est il possible de contester le depot de bilan de l entreprise dans laquelle je suis salarie ?(sachant que la tresorerie a mysterieusement disparue , ce qui est la cause de de cette situation) ...

Par Ricou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 26/02/2016
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Arret maladie, radiation mutuelle entreprise
Accident ou maladie du travail

Je suis salariée dans une entreprise privée depuis 11 ans et je cotise encore à la mutuelle de l'entreprise, même si je suis en arrêt depuis le 18/12/2014. A ce jour, j'ai reçu une lettre de mon employeur me disant que j'allais être radiée de ma mutuelle au 1er ...

Par Veroca1963
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 26/02/2016
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