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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Descrimination physique
Harcèlement et discrimination

Bonsoir, Actuellement en poste, je souhaite évolue au sein de mon entreprise... J effectue donc plusieurs tâches à responsabilité qui ne sont pas à ma charge normalement, et en demandant à mon responsable le poste que j occupe officieusement, la réponse et touj...

Par Anonymous
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/02/2016
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Mutuelle obligatoire cdd 1 mois
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J'ai effectué pourla STE ZARA un CDD d'1 mois et 26 jours il a été prélevé sur mes 2 bulletins de salaire un forfait mutuelle, alors que je possède la mienne. Je leur ai fait parvenir copie de l'article R 242-1-6 alinéa 2-b du code SS. Ils me répondent : notre m...

Par Solerflo93
Département : Hérault (34)
Question posée le 23/02/2016
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Mes droits de travail par rapport à ma grossesse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille au sein d'une association d'aide aux personnes âgées et je suis enceinte de 3 mois et demi. Je voudrais savoir si je peux bénéficier d'une heure de travail par jour en moins? Si mon employeur peut me modeles mon temps de travail sans forcément me rédu...

Par Teyssier032
Département : Gers (32)
Question posée le 23/02/2016
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Bonjour, Gardienne HLM depuis 12 ans,en arrêt maladie depuis 11ms(dépression du au travail).Hier mon employeur ma téléphoner pour m'avertir d'une mutation a 300m de mon lieux actuel de travaille!j'ai simplement répondue que je refuser,elle me l'impose.Cette socié...

Par Veroni
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/02/2016
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Bonsoir, il me reste 28 jours de congés de 2014 n'ayant pu les prendre , puis-je me les faire payer par mon patron ? et comment. Merci

Par Doum
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 22/02/2016
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Ceci aurait-il une valeur juridique ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis actuellement en apprentissage dans le tatouage. Je n'ai pas encore validé mon diplôme d'hygiène et salubrité mais je suis inscrite pour mai ou octobre 2016. Je souhaiterais tatouer un ami mais s'il se passe quelque chose comme une infection par exemple, (bie...

Par Myllum
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 22/02/2016
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Remplacé sans avoir finaliser le licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis en abandon de poste (avec accord de mon employeur ) depuis le 2 janvier 2016, j ai reçu le premier courrier constatant mon absence mais jamais de suite mise à part une fiche de paie à 0. Je viens d apprendre qu il avait recruté un quelqu un à mon p...

Par Maepaolo
Département : Oise (60)
Question posée le 22/02/2016
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Constat d'huissier
Sanction disciplinaire

Bonjour, j'ai été licencié pour faute grave le 9 septembre 2014. Contestant mon licenciement, j'ai porté l'affaire aux prud'hommes. Aujourd'hui, je reçois enfin les pièces du dossier de la partie adverse et j'y trouve un procès-verbal de constat d'huissier, étab...

Par Leewongchung
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 22/02/2016
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BONSOIR J ETAIS EN MALADIE ET LA MAIRIE MA LICENCIEE EN FOURNISSANT DES ARRETS DE TRAVAIL JE SUIS SANS RESSOURCES RECONNUE TRAVAILLEUR HANDICAPEE PAR AVANCE MERCI DE ME REPONDRE QUE DOIS JE FAIRE CORDIALEMENT

Par Maria
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/02/2016
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Rupture cdd et allocations chômage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je vais commencer un nouveau travail en cdd de 6 mois en vu d'un cdi. J'ai été inscrite et indemnisé 6 mois par pôle emploi suite à une rupture conventionnelle en août 2015. J'aimerais savoir si jamais ce nouveau poste ne me convient pas, si je souhaite ...

Par Celrig
Département : Nièvre (58)
Question posée le 21/02/2016
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