Clause de non concurence
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

La clause de non concurrence ne peut entrer en vigueur qu'après l'expiration de votre contrat de travail (démission ou licenciement).

La clause de non concurrence ne se présume pas, elle se prouve.

Mais le silence de votre contrat de travail ne veut pas dire que vous n'êtes soumis à aucune obligation de non concurrence après la fin de votre contrat de travail.

Il faut pour en être tout à fait sûr consulter la convention collective qui vous est applicable, et voir si celle-ci fait état d'une véritable obligation de non concurrence, ou si celle-ci est purement facultative.

Au-delà de cette question purement juridique, et en admettant que votre contrat de travail ne prévoit pas de clause de non concurrence, et votre convention collective ne le prévoit pas ou ne l'impose pas, votre problème sera avant tout un problème de preuve.

Avez-vous des preuves d'un refus d'embauche ? Pour ce motif que vous seriez soumis à une obligation de non concurrence... inexistante ?

Enfin, faute de grive on mange des merles comme on dit.

Sachez que si vous êtes soumis à une véritable obligation de non concurrence du fait de votre convention collective, d'une part il faut que votre employeur vous ait donné la possibilité de prendre connaissance de cette convention collective lors de votre embauche ; d'autre part cette obligation de non-concurrence doit obligatoirement donner lieu à une indemnisation, même si la convention collective (et votre contrat de travail par le fait !) n'en prévoit pas.

Bien Cordialement,