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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Mon entreprise dépend de la convention Syntec. Elle a souscris une mutuelle d'entreprise avant que cela ne soit obligatoire. La mutuelle souscrite ne répond pas à tous les critères définis par Syntec. L'entreprise ne fait rien pour corriger ça. Quels ...

Par Sam
Département : (97)
Question posée le 27/04/2016
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Délai prud'homme
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Le 16 juin 2016 est la date de mon audience de jugement, je voudrais savoir après combien de temps je recevrai le jugement ? après une semaine, deux semaines ou bien un mois ou plus? Pour information, l'audience déroulera au prud'homme de Lyon,sancti...

Par Sam
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/04/2016
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Bonjour, Les organismes tel que la CPAM, la CARSAT, qui sont des organismes privé exercant une mission publique peuvent elles, comme l'etat ou les collectivités territoriales avoir acces sur demande au casier judiciaire numero 2 des agents ou futurs agents.

Par Gestionnaire privé
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 26/04/2016
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Obligation de travailler le week-end
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis psychologue à mi-temps en établissement pour personnes âgées dépendante depuis 5 ans dans un groupe privé. Convention collective du 18 avril 2002. Ma direction vient de m’informer que je suis dans l’obligation de travailler un week-end...

Par Adelines
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 26/04/2016
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Email et licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, voila j'ai recu une convocation à un entretien pré licenciement le 15fevrier dernier, et la notification de licenciement le 5 avril. je me suis apercu que mes chefs avaient cessé de m'envoyer des mails relatif au boulot à compter du 12 février, com...

Par Fred197313
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/04/2016
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Bonjour je suis salariée d'une association régie par la conv collective snaecso. Mon employeur souhaite m'imposer mes congés. Je suis également maman d'une petite fille de 11 mois. Mon employeur est il dans droit? À quelles conditions puis je refuser des congés im...

Par Delfine
Département : Vienne (86)
Question posée le 25/04/2016
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Travail
Démission

L'employeur a retenu mes deux dernières semaines de paies plus mes vacances accumulés pendent 10 mois, parce qu'un clients donc j'étais le superviseur en entretien ménagé, refuse de payé les deux dernier mois.Le client n'est pas satisfait du travail fait par les e...

Par Gaétan
Question posée le 25/04/2016
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Bonjour, J'ai effectué mon entretien annuel en février. En mars, mon manager m'a fait part de l'augmentation qui m'était accordée. Cette augmentation est rétroactive( depuis janvier) et devait passer sur ma paie de Mai. Or, j'ai décidé de démissionner cette...

Par Laura
Département : Paris (75)
Question posée le 25/04/2016
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Preavis licencenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je suis arrêté depuis 6 mois pour des problèmes de dos (par période de 15 jours). j'ai vu le médecin conseil de la secu qui m'a autorisé un arrêt jusqu'au 29 avril. a cette date j'aurai effectué déjà un mois de mon préavis car j'ai été licenci...

Par Fred197313
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/04/2016
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Comprention
Sanction disciplinaire

DROIT LUXEMBOURGEOIS Pourriez m'expliquer,le montant de 166.07 avec les intérêts légaux a partir du 5 mars 2014,date du dépôt de la requête,jusqu’à solde???? Sur la demande d’arriérés de salaire. Le solde détermine??Le simple solde de 166.07+les interets...

Par Denis
Département : Finistère (29)
Question posée le 23/04/2016
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