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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Salaire et document de travail non remis
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour ayant été licencié au bout de deux jour, mon employeur m'as fait transmis ma notification de licenciement par courrier A.R. Mais depuis huit mois,il n'as pas rédiger mon contrat de travail qui n'avais pas était signé a ce moment, ni mon salaire et les do...

Par Poochie
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 02/05/2016
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Sanction disciplinaire
Sanction disciplinaire

Bonjour, je me raproche de vs , car suite avec un conflit avec mon collegue, la direction me menace de licenciement. je travaille dans la vente de bois, un soir, j'ai fermé l'enteprise, je finissais ma vente avec un client , car un collegue qui travaille au dépot me t...

Par Mc33
Département : Gironde (33)
Question posée le 02/05/2016
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Délai de carence chômage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai conclu une rupture conventionnelle, avec mon employeur, avec négociations du montant de mon indemnité de rupture. Ce montant est supérieur à l'indemnité minimum légale. J'ai, par chance, tout de suite retrouvé du travail. Je suis, actuellement, en...

Par Kine
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/05/2016
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Temps de travail hebdomadaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai 26 ans et on me propose de travailler dans un cinéma associatif (donc c'est une association) pour cet été juillet-aout a 16h voire 20h hebdomadaire par semaine. Est-ce possible ? Car j'avais entendu qu'il était désormais question de 24h hebdomadaire...

Par Famille.vdw
Département : Morbihan (56)
Question posée le 02/05/2016
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Frais de déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. Ma société Suez situé à Rueil Malmaison me demande de faire un déplacement de longue durée sur Achères en me payant uniquement les frais kilométriques entre Achères et Rueil Malmaison ou de me rendre sur Achères en transport en commun. Actuellement mo...

Par Rhodan
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/05/2016
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Clause de dedit formation et remboursement des salaires
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Une clause de dedit formation peut elle demander le remboursement des salaires perçu pendant la formation. En effet la jurisprudence du 23 octobre 2013 dit que non pour les formations d'adaptation au poste de travail . Ma question est la suivante qu'en est il dès f...

Par Pepito59000
Département : Nord (59)
Question posée le 01/05/2016
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Rsi
Plan social

je suis retraitée fonctionnaire avec une semi retraite (15 ans d'ancienneté)je suis autoentrepreneur aide à domicile le rsi me réclame presque un tiers de mon chiffre d'affaire mais il ne veut pas me prendre en charge parce que je suis retraitée fonctionnaire donc ...

Par Monique26
Département : Drôme (26)
Question posée le 01/05/2016
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évolution d'un cdd de remplament en cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis actuellement en CDD de remplacement pour un congé parental depuis le 12 avril 2016 jusqu'au 31 décembre 2016. Mon employeur m'a fait part de l'ouverture d'un nouveau poste en CDI au sein de l'entreprise mais m'a dit ne pas pouvoir m'embaucher car il lui était...

Par Laure012
Département : Aveyron (12)
Question posée le 30/04/2016
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Préparation médicamenteuse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis étudiante en fin d'année d'infirmière à Quimper en Bretagne je souhaiterai trouver auprès de votre section juridique la réponse à une question bien précise; "Quels sont les risques encourus si on injecte un traitement que l'on a pas préparé hor...

Par 29steph
Département : Finistère (29)
Question posée le 29/04/2016
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Montant indemnités de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir j aurais aimer savoir quelle est le montant de mon indemnité de licenciement avec comme ancienneté 8ans 11 mois et 26 jour convention collective de l automobile merci beaucoup avec un salaire brut de 1864,5/ mois sans prime

Par Nass90
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 28/04/2016
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