Droit du travail
Délai prononcé jugement prud'homme
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Quel sont les délais minimale et maximale entre l'audience du jugement et la prononciation du jugement au prud'homme?
Le 16 juin est la date de mon audience, après combien de temps je recevrai le jugement ?
Merci d'avance!
Sam
Question posée le 19/04/2016
Par Sam
Département : Rhône (69)
Mots clés de cette question :Licenciement
délibéré
Par Floriane PONSARD (Avocat)
Date de la réponse : le 19/04/2016
Bonjour,
Les délais varient en fonction du Conseil de Prud'hommes et de la section (commerce, activités diverses, industrie...).
Les conseillers vous donnent la date de délibéré le jour de l'audience de jugement.
Vous aurez donc l'information le 16 Juin.
Cdlt.
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