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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Est ce que ce courriel peut être considéré comme discriminant ?
Harcèlement et discrimination
Bonjour, travaillant pour la fonction publique territoriale sur un poste d'encadrant, j'ai reçu de la part de mon directeur un courriel pouvant être considéré comme discriminant. Je souhaitais connaître votre position à ce sujet et éventuellement me conseiller...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Commerce vente
Inaptitude au travail
Bonjour,en arrêt de travail depuis plus d'un An et demis, pour lombalgie mécanique. Suivie pour dépression suite à des courriers de harcèlement (dénonciation à la cpam pour fraude aux caisses) de la part de l'employeur... je ne peu plus rester dans cette situati...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai été embauchée dans mon entreprise actuelle depuis début janvier 2016. Mon patron m'informe aujourd'hui qu'il va fermer l'entreprise du 8 au 26 août. Au mois d'août j'aurais comptabilisé par anticipation juste le...
Département : Gironde (33)
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Dois-Je faire une lettre si je n'ai travaillé qu'un jour et demi non rémunéré et que je n'ai signé aucun document que ce soit ? Merci d'avance. Cordialement
Département : Côte-d'Or (21)
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Droit du salarié
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour je souhaiterais avoir un conseil une personne qui dans son contrat doit travailler du lundi au vendredi son patron exige qui est travail de temps en temps le samedi pour faire des soirées ce qui n'est pas mentionné dans son contrat de travail Et où il n'est ...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Clause de non-concurrence applicable
Démission
Bonjour, J'ai démissionné de mon poste début mai et mon contrat stipule une clause de non-concurrence (indemnisation mensuelle à hauteur de 30% du salaire mensuel brut, pendant 2 ans, en France) . Il y est écrit que l'entreprise s'engage à notifier sa décision ...
Département : Marne (51)
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Changement planning
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis actuellement en congé maternité, je reprends le travail en septembre mais mon employeur ne veut/peut pas me donner mes horaires avant mi aout. Le problème est que j'ai besoin de les connaitre pour la nounou de ma petite. Je voulais savoir si mon empl...
Département : Finistère (29)
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Licenciment ou trtraite
Accident ou maladie du travail
je suis arrête depuis 2 ans en maladie mon patron ma demande de venir le voir le 7 juin 2016 pour parler de mon avenir licenciement ou retraite ce qu'il y a de mieux pour les 2 partis comme il dit je suis censé partir a la retraite le 1er décembre mais pour l'instant...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Minimum legal indemnité kilométrique
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, J'aimerais connaitre la législation relative aux indemnités kilométriques. Mon employeur refuse, indépendamment de la puissance fiscale du véhicule, d'adapter l'indemnité aux grilles de l'URSAFF. En effet, l'indemnité kilométrique et de 0.32€...
Département : Seine-Maritime (76)
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Questions sur vigipirate
Fonction publique
Bonjour je suis employer à la mairie de bordeaux en temps que agent d accueil et techniciens et technicien de surface et avec le plan vigipirate on me demande de regarder dans les sac des usagers qui vienne es légal ou pas vus que je ne suis pas vigile merci d...
Département : Gironde (33)
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