Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Est ce que ce courriel peut être considéré comme discriminant ?
Harcèlement et discrimination
Bonjour, travaillant pour la fonction publique territoriale sur un poste d'encadrant, j'ai reçu de la part de mon directeur un courriel pouvant être considéré comme discriminant. Je souhaitais connaître votre position à ce sujet et éventuellement me conseiller...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Commerce vente
Inaptitude au travail
Bonjour,en arrêt de travail depuis plus d'un An et demis, pour lombalgie mécanique. Suivie pour dépression suite à des courriers de harcèlement (dénonciation à la cpam pour fraude aux caisses) de la part de l'employeur... je ne peu plus rester dans cette situati...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai été embauchée dans mon entreprise actuelle depuis début janvier 2016. Mon patron m'informe aujourd'hui qu'il va fermer l'entreprise du 8 au 26 août. Au mois d'août j'aurais comptabilisé par anticipation juste le...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Dois-Je faire une lettre si je n'ai travaillé qu'un jour et demi non rémunéré et que je n'ai signé aucun document que ce soit ? Merci d'avance. Cordialement
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (1)
Droit du salarié
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour je souhaiterais avoir un conseil une personne qui dans son contrat doit travailler du lundi au vendredi son patron exige qui est travail de temps en temps le samedi pour faire des soirées ce qui n'est pas mentionné dans son contrat de travail Et où il n'est ...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (1)
Clause de non-concurrence applicable
Démission
Bonjour, J'ai démissionné de mon poste début mai et mon contrat stipule une clause de non-concurrence (indemnisation mensuelle à hauteur de 30% du salaire mensuel brut, pendant 2 ans, en France) . Il y est écrit que l'entreprise s'engage à notifier sa décision ...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (2)
Changement planning
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis actuellement en congé maternité, je reprends le travail en septembre mais mon employeur ne veut/peut pas me donner mes horaires avant mi aout. Le problème est que j'ai besoin de les connaitre pour la nounou de ma petite. Je voulais savoir si mon empl...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Licenciment ou trtraite
Accident ou maladie du travail
je suis arrête depuis 2 ans en maladie mon patron ma demande de venir le voir le 7 juin 2016 pour parler de mon avenir licenciement ou retraite ce qu'il y a de mieux pour les 2 partis comme il dit je suis censé partir a la retraite le 1er décembre mais pour l'instant...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Minimum legal indemnité kilométrique
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, J'aimerais connaitre la législation relative aux indemnités kilométriques. Mon employeur refuse, indépendamment de la puissance fiscale du véhicule, d'adapter l'indemnité aux grilles de l'URSAFF. En effet, l'indemnité kilométrique et de 0.32€...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Questions sur vigipirate
Fonction publique
Bonjour je suis employer à la mairie de bordeaux en temps que agent d accueil et techniciens et technicien de surface et avec le plan vigipirate on me demande de regarder dans les sac des usagers qui vienne es légal ou pas vus que je ne suis pas vigile merci d...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis









