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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je suis fonctionnaire dans l'éducation nationale, et suite à des problèmes de santé et de harcèlement je dois changer de poste. On veut m'imposer un poste logé, et donc m'obliger à déménager. Est-ce légal ? Merci. Cordialement.

Par Bb
Département : Isère (38)
Question posée le 20/05/2016
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Contestation at
Accident ou maladie du travail

Bonjour, reconnue en AT par la CPAM le 19 décembre 2014. Mon employeur avait 2 mois pour contester cette décision auprès de la CRA. Mon licenciement du 22 mai 2015 est consécutif à mon AT que mon employeur n'a pas indemnisé en totalité. en 2015 je me renseigna...

Par Chanchan
Département : Loiret (45)
Question posée le 20/05/2016
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Licenciment
Inaptitude au travail

madame monsieur la mdph ma reconnu travallieur handicapé j'ai demander a mon emploiyeur la mairie d'epernon 28230 de me licentier a l'amiable il me reponde qu'il n'ons pas le droit ese vrae svp et la ils veulent me faire un licenciment pour inaptitude finale diffinitiv...

Par Sisi
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 20/05/2016
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Bonjour je suis actuellement en CDI mais mon employeur ne souhaite pas augmenter mon contrat pour manque de budget . J'ai donc conclu un CDD avec une autre entreprise . Cependant je souhaite rompre mon CDD avant la fin car je n'arrive pas à concilier les deux . Puis-je...

Par As695@hotmail.fr
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/05/2016
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Application code du travail aux conducteurs étrangers
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Le Code du travail est il applicable: - aux conducteurs étrangers (hors cabotage) effectuant un transport international en France; - aux équipages des navires effectuant des voyages internationaux relâchant dans un port français? - aux équipages des avions de co...

Par Bruno-d
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/05/2016
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Bonjour. Nous gérons une garderie depuis près de 30 ans dans un local loué (pas de porte). Le propriétaire a demandé à récupérer son bien et a eu gain de cause devant le tribunal, sans compensation pour nous. Nous sommes donc dans l'obligation d'arrêter notr...

Par Alaeguerr
Département : Aube (10)
Question posée le 19/05/2016
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Payement des cp après un licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Existe-t-il encore des motifs de licenciement empêchant le payement des congés payés et non pris au moment du licenciement ? Merci Cdt

Par Jdl
Département : Moselle (57)
Question posée le 18/05/2016
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J'ai commencé un contrat en CDD le 2 mai 2016. L'entreprise ne veut pas me donner de CP cet été. Il me semble que l'été, 2 semaines de congés sont obligatoires, et que les CDD ont les mêmes droits que les CDI au niveau des congés. Qu'en est-il vraiment?

Par Quicke
Département : Isère (38)
Question posée le 18/05/2016
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Escroquerie
Accident ou maladie du travail

Vous devriez avoir honte de ne pas annoncer clairement dés le début que votre service est payant !

Par Marie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/05/2016
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Maintien de salaire par,erreur
Accident ou maladie du travail

depuis 1 an en temps partiel thérapeutique suite à une chimio, mon employeur m,a,versé un complément de salaire de mai 2015 à avril 2016, ( j'ai reçu également de IJ versées par la sécu). Aujourdhui il m éxplique que c est une erreur car le maintien de salai...

Par Marie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/05/2016
Voir les réponses (1)
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