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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Puis-je enseigner la self défense sans diplôme d'état
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Peut-on enseigner légalement la self défense (comment apprendre à se défendre) sans avoir de brevet d'état sachant qu'il ne s'agit pas d'une discipline sportive? Cordialement

Par Miya
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/05/2016
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Bonjour Ma société cherche à me faire partir. Mon responsable m'a adressé un avertissement au motif que je n'aurais pas répondu à une de ses questions. J'ai contesté par AR car j'ai bien la preuve que je lui ai répondu. Il maintient l'avertissement. Les RH et l...

Par Ulysse
Département : Paris (75)
Question posée le 07/05/2016
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Est-il légal de ne pas diffuser un accord d'entreprise ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Nos DP ont signé un accord d'entreprise portant parait il sur le temps de travail mais nous n'en avons eu qu'un compte-rendu oral avant de signer un document indiquant que nous avions été informés et que nous passions d'un forfait (illégal) à un nombre d'...

Par Ulysse
Département : Paris (75)
Question posée le 07/05/2016
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Preavis
Démission

Bonjour je suis en accident du travaille depuis le 26 avril 2016.j'ai envoyé ma démission à mon employeur le 4 mai étant toujours en accident du travaille j'ai eu une prolongation jusqu'au 20 mai 2016 date à la qu'elle j'aurai du quitter l'entreprise pour la quel j...

Par Titou33
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/05/2016
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Bonjour, Je viens d'être embauchée en tant que fonctionnaire (territoriale) stagiaire depuis le 04 avril 216 et je viens d'apprendre que je suis enceinte. Cette nouvelle peut-elle mettre en cause ma titularisation du a mon congés maternité? Quels sont mes dr...

Par Ssse1985
Département : Essonne (91)
Question posée le 06/05/2016
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5 ans de cdd !
Fonction publique

bonjour apres 5 annees d emploi sur un poste d atsem on me remercie gentiment pour mettre mon poste (à mi-temps)au cdg on m a fait 5 contrats d un an à la suite et on ne veut pas me cdiser ni me titulariser sous pretexte que je n ai pas le concour d atsem alors que...

Par Gnou
Département : Marne (51)
Question posée le 05/05/2016
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Licenciement pour faute
Licenciement et rupture conventionnelle

pr faire simple j ai souscrit a une cliente un contrat d assurance vie pr son fils. hors je ne savais pas qu il fallait que le pere signe. bref je signe a la place du père de peur qu elle m annule ses placements ses assurances sans le dire a la cliente. le pere peut pa...

Par Bblc
Département : Hérault (34)
Question posée le 04/05/2016
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Cumul emploi retraite
Cumul d'activité

Bonjour, Un salarié retraité a repris une activité professionnelle chez le même employeur et cumule ainsi sa pension de vieillesse de base avec les revenus de son activité. Son solde de tout compte est établi au 30 avril 2016 et son nouveau contrat "salarié r...

Par Pg
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 04/05/2016
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Bonjour, Nous travaillons à temps plein dans une société privée dans laquelle nous effectuons 40h par semaine. Nous n'avons aucun RTT, seulement 5 semaines de congés payés que notre patron veut nous imposer comme ceci : "Un nouveau rappel pour que les congÃ...

Par Lauriane
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 04/05/2016
Voir les réponses (0)

Pas de contrat mais solde de tout compte
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai travaillé dans une entreprise un mois sans contrat. Ils ont tout de même fini par me remettre le solde de tout compte et mon salaire mais toujours pas de contrat depuis 5 mois... Il voulait me faire signer un contrat pour deux mois ce que j'ai refusé e...

Par Youpala
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 03/05/2016
Voir les réponses (1)
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