Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Puis-je enseigner la self défense sans diplôme d'état
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Peut-on enseigner légalement la self défense (comment apprendre à se défendre) sans avoir de brevet d'état sachant qu'il ne s'agit pas d'une discipline sportive? Cordialement
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Comment contester un avertissement ?
Sanction disciplinaire
Bonjour Ma société cherche à me faire partir. Mon responsable m'a adressé un avertissement au motif que je n'aurais pas répondu à une de ses questions. J'ai contesté par AR car j'ai bien la preuve que je lui ai répondu. Il maintient l'avertissement. Les RH et l...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Est-il légal de ne pas diffuser un accord d'entreprise ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour Nos DP ont signé un accord d'entreprise portant parait il sur le temps de travail mais nous n'en avons eu qu'un compte-rendu oral avant de signer un document indiquant que nous avions été informés et que nous passions d'un forfait (illégal) à un nombre d'...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Preavis
Démission
Bonjour je suis en accident du travaille depuis le 26 avril 2016.j'ai envoyé ma démission à mon employeur le 4 mai étant toujours en accident du travaille j'ai eu une prolongation jusqu'au 20 mai 2016 date à la qu'elle j'aurai du quitter l'entreprise pour la quel j...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Fonctionnaire stagiaire et enceinte
Fonction publique
Bonjour, Je viens d'être embauchée en tant que fonctionnaire (territoriale) stagiaire depuis le 04 avril 216 et je viens d'apprendre que je suis enceinte. Cette nouvelle peut-elle mettre en cause ma titularisation du a mon congés maternité? Quels sont mes dr...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
5 ans de cdd !
Fonction publique
bonjour apres 5 annees d emploi sur un poste d atsem on me remercie gentiment pour mettre mon poste (à mi-temps)au cdg on m a fait 5 contrats d un an à la suite et on ne veut pas me cdiser ni me titulariser sous pretexte que je n ai pas le concour d atsem alors que...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Licenciement pour faute
Licenciement et rupture conventionnelle
pr faire simple j ai souscrit a une cliente un contrat d assurance vie pr son fils. hors je ne savais pas qu il fallait que le pere signe. bref je signe a la place du père de peur qu elle m annule ses placements ses assurances sans le dire a la cliente. le pere peut pa...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Cumul emploi retraite
Cumul d'activité
Bonjour, Un salarié retraité a repris une activité professionnelle chez le même employeur et cumule ainsi sa pension de vieillesse de base avec les revenus de son activité. Son solde de tout compte est établi au 30 avril 2016 et son nouveau contrat "salarié r...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Nous travaillons à temps plein dans une société privée dans laquelle nous effectuons 40h par semaine. Nous n'avons aucun RTT, seulement 5 semaines de congés payés que notre patron veut nous imposer comme ceci : "Un nouveau rappel pour que les congÃ...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Pas de contrat mais solde de tout compte
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, J'ai travaillé dans une entreprise un mois sans contrat. Ils ont tout de même fini par me remettre le solde de tout compte et mon salaire mais toujours pas de contrat depuis 5 mois... Il voulait me faire signer un contrat pour deux mois ce que j'ai refusé e...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris