Droit du travail
Application code du travail aux conducteurs étrangers
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Le Code du travail est il applicable:
- aux conducteurs étrangers (hors cabotage) effectuant un transport international en France;
- aux équipages des navires effectuant des voyages internationaux relâchant dans un port français?
- aux équipages des avions de compagnies non établies en France et sans escale régulière en France effectuant un vol au départ ou à destination de la France?
je ne trouve pas les réponses à ces questions...
Cordialement
Question posée le 19/05/2016
Par Bruno-d
Département : Yvelines (78)
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