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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Liquidation judicaire
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon entreprise va être en liquidation judiciaire, et un repreneur est intéressé. Est-il obligé de présenté au tribunal de commerce une offre avec tous les employés? ou peut-il choisir qui il va garder? De plus, les employés ont-ils le choix de res...
Département : Paris (75)
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Bonjour, Mon employeur me dit que mon souhait de démission pour suivi de conjoint est incompatible avec une rupture conventionnelle. Je suis surpris. Qu'en pensez-vous? Merci
Département : Yvelines (78)
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Mes droits
Démission
bonjour, j'ai un cdi de chauffeur routier depuis 5ans, j'ai envoyé ma lettre de démission a mon patron en recommandé avec accusé de réception. je fais mon préavis d'une semaine voire deux et je change de patron; je voudrais connaitre mes droits. que doit me donner...
Département : Tarn (81)
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Salaire minimum et classification métier
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Sur la Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993. - Je souhaiterais savoir sur q...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Cotisation 1% patronale
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je souhaitais savoir s'il était possible que mon employeur puisse me rembourser les cotisations citées en objet. En effet, malgré la mise en place du 1% par mon employeur, je n'ai pas trouvé de logement via l'organisme 1% mais par le biais d'une agence ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Travail et responsabilité personnelle
Sanction disciplinaire
Bonjour, J'ai quitté un premier employeur en Aout 2013 pour en rejoindre un nouveau en septembre 2013 au poste de commercial dans une société de service. Sous la responsabilité du Directeur Commercial, ma première mission à consisté à générer un maximum de ...
Département : Paris (75)
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Retard de paie
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, A ce jour, je suis toujours en attente de ma paie du mois d'Avril 2016. La direction est en attente du paiement des clients pour nous payer. Est-ce normal? Puis-je et comment réclamer? De même, j'ai passé une formation ( à mes frais) mais à leur demande ...
Département : Gard (30)
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Protocole amiable
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour je suis en procédure d'un protocole amiable pour le versement de leur dédomagement d'un liscenciement suite à un harcelement cepandant leur protocole a été signé de ma partie et stipulé que leur versement arriverai sous 15j cepandant leur retour signé de...
Département : Landes (40)
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Maladie professionnelle - accident du travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, je suis en arrêt pour forte douleur (ou tendinite) à l'épaule depuis lundi et mon médecin l'a déclaré en maladie professionnelle. Or mon employeur insiste fortement aujourd'hui pour que je le déclare en accident du travail. pourquoi insiste-t'il autant ?...
Département : Mayenne (53)
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Clause inhabituelle de contrat d'intérim
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Dans une proposition commerciale faite par une agence d'intérim, une clause nous a parue inhabituelle et nous nous demandons si celle-ci est abusive ou non. Il ne s'agit pas d'une clause dans le contrat de travail mais bien dans le contrat commercial qui po...
Département : Vienne (86)
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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer