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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Liquidation judicaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon entreprise va être en liquidation judiciaire, et un repreneur est intéressé. Est-il obligé de présenté au tribunal de commerce une offre avec tous les employés? ou peut-il choisir qui il va garder? De plus, les employés ont-ils le choix de res...

Par Tot7vic
Département : Paris (75)
Question posée le 23/05/2016
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Bonjour, Mon employeur me dit que mon souhait de démission pour suivi de conjoint est incompatible avec une rupture conventionnelle. Je suis surpris. Qu'en pensez-vous? Merci

Par Skaroubi
Département : Yvelines (78)
Question posée le 22/05/2016
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Mes droits
Démission

bonjour, j'ai un cdi de chauffeur routier depuis 5ans, j'ai envoyé ma lettre de démission a mon patron en recommandé avec accusé de réception. je fais mon préavis d'une semaine voire deux et je change de patron; je voudrais connaitre mes droits. que doit me donner...

Par Domi
Département : Tarn (81)
Question posée le 22/05/2016
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Salaire minimum et classification métier
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Sur la Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993. - Je souhaiterais savoir sur q...

Par Will971
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/05/2016
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Cotisation 1% patronale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaitais savoir s'il était possible que mon employeur puisse me rembourser les cotisations citées en objet. En effet, malgré la mise en place du 1% par mon employeur, je n'ai pas trouvé de logement via l'organisme 1% mais par le biais d'une agence ...

Par Moumoune
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/05/2016
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Bonjour, J'ai quitté un premier employeur en Aout 2013 pour en rejoindre un nouveau en septembre 2013 au poste de commercial dans une société de service. Sous la responsabilité du Directeur Commercial, ma première mission à consisté à générer un maximum de ...

Par Nicolas123007
Département : Paris (75)
Question posée le 20/05/2016
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Retard de paie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, A ce jour, je suis toujours en attente de ma paie du mois d'Avril 2016. La direction est en attente du paiement des clients pour nous payer. Est-ce normal? Puis-je et comment réclamer? De même, j'ai passé une formation ( à mes frais) mais à leur demande ...

Par Mathilde
Département : Gard (30)
Question posée le 20/05/2016
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Protocole amiable
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je suis en procédure d'un protocole amiable pour le versement de leur dédomagement d'un liscenciement suite à un harcelement cepandant leur protocole a été signé de ma partie et stipulé que leur versement arriverai sous 15j cepandant leur retour signé de...

Par Sasou40
Département : Landes (40)
Question posée le 20/05/2016
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Maladie professionnelle - accident du travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je suis en arrêt pour forte douleur (ou tendinite) à l'épaule depuis lundi et mon médecin l'a déclaré en maladie professionnelle. Or mon employeur insiste fortement aujourd'hui pour que je le déclare en accident du travail. pourquoi insiste-t'il autant ?...

Par Co9253
Département : Mayenne (53)
Question posée le 20/05/2016
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Clause inhabituelle de contrat d'intérim
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Dans une proposition commerciale faite par une agence d'intérim, une clause nous a parue inhabituelle et nous nous demandons si celle-ci est abusive ou non. Il ne s'agit pas d'une clause dans le contrat de travail mais bien dans le contrat commercial qui po...

Par Rhrh
Département : Vienne (86)
Question posée le 20/05/2016
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