Questions - réponses : Droit du travail

Mon mari travaille pour une entreprise de maintenance. Il a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou plusieurs griefs lui ont été reprochés notamment que s'il manquait de matériels (pas les outils pour le travail mais les fournitur...

Je suis en arrêt depuis le 10 février 2016 suite à des contractions je précises je suis enceinte et j'ai envoyé mes arrêts dans les deux jours mais pas de réponse de la part du patron pas de papier envoyé à la sécurité social j’envoie par recommander par tÃ...

Bonjour, je suis fonctionnaire territoriale, je travaille pour une mairie, je suis titulaire pour un temps non complet (71,43%). Je veux faire un cumul d'activité, en me mettant en auto-entrepreneur. Puis-je le faire, dois-je avoir l'autorisation de ma hiérarchieÂ...

Bjr, je suis contractuelle SNCF depuis 3ans et demi, puis-je négocier une rupture conventionnelle? Ayant des congés à prendre, l'entreprise peut-elle refuser de me les payer? Dois je les prendre obligatoirement? Si la rupture est refusée et démission obligée, puis...

Dans quelles conditions un accord ou une convention peut être signé avec un salarié pour lui permettre d'effectuer plus de 220 heures supplémentaires par an, sachant que le salarié est d'accord si cela est possible. merci pour votre réponse

Bonjour, Je suis salarié dans une entreprise de transport sanitaire appliquant la convention collective dès transports. Mon rythme de travail est comme suis: - 12h d'amplitude journalière avec 2 à 3 pauses de 30min. - Je travaille 4 jrs/semaine Ma questi...

Bonjour, je vous contacte aujourd'hui car mon entreprise a mis fin a ma période d'essai en date du 27/05/2016. J'ai été embauché au 01/03/2016. Ce contrat était un CDI, document signé en date du 16/04/2016, plus d'un mois après ma prise de poste. En même temps q...

Bonjour, L'Employeur est-il tenu de répondre à une contestation de sanction ? Actuellement en arrêt-maladie, j'ai été convoqué à un entretien préalable et une mise à pied disciplinaire de 3 jours m'a été notifiée (après entretien préalable) pour des motif...

bonjour, je suis en CDI ,mon patron a vendu son snack a un autre employeur .Il ma dis que le nouveau patron me reprend a voix oral .Il ma dis aussi qu'il as transmis mon contrat au nouveau patron et qu'il va me garder comme j'étais avant mais seulement je me demande ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'article L-124-15 du code de l'éducation est valable dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Je suis en arrêt maladie (ce n'est pas une maladie professionnelle ou un accident du travail) et j'ai déjà passé tous les examens p...