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Droit du travail

Comité d'entreprise
Licenciement et rupture conventionnelle

le comité d'entreprise a-t-il le droit d'utiliser son budget de fonctionnement pour recruter un avocat dans le cadre de problèmes de licenciement.

merci pour votre réponse.

cordialement


Question posée le 27/06/2016

Par Ce

Département : Côte-d'Or (21)


Mots clés de cette question :comite d'entreprise budget
Date de la réponse : le 28/06/2016

Bonjour.

Si cela s'inscrit dans les missions du Comité d'entreprise, il peut effectivement utiliser l'aide d'un avocat via le budget de fonctionnement. En particulier, en cas de procédure de licenciement collectif.

Bien à vous

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