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Comité d'entreprise
Licenciement et rupture conventionnelle
le comité d'entreprise a-t-il le droit d'utiliser son budget de fonctionnement pour recruter un avocat dans le cadre de problèmes de licenciement.
merci pour votre réponse.
cordialement
Question posée le 27/06/2016
Par Ce
Département : Côte-d'Or (21)
Bonjour.
Si cela s'inscrit dans les missions du Comité d'entreprise, il peut effectivement utiliser l'aide d'un avocat via le budget de fonctionnement. En particulier, en cas de procédure de licenciement collectif.
Bien à vous
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