Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Association sans convention
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je souhaiterais savoir si un minimum de salarié est obligatoire afin d'être rattaché à une convention collective ? Je travaille dans une association où nous sommes 4 salariés. L'association ferme au 31/12/16, pour rouvrir sous une nouvelle forme. Jusqu'a...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Quels sont les obligations d'affichages sur un marché?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Etant étudiante à l'IUT de Cherbourg en Cotentin, en deuxième année de techniques de commercialisation. Je dois réaliser un exposé de droit ayant comme titre "les affiches obligatoires sur le marché". Soit le marché du jeudi ou du dimanche à Cher...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Convention collective 4531z
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
voudrais savoir le salaire d'un responsable de magasin de vente des pièces automobile
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonsoir. J'ai actuellement un problème dans mon travail,on m'accuse de harcèlement Moral sur une collègue.une enquête à été ouvertes à la demande du patron au CHSCT.tout les collègues sont interrogés alors qu'il n'y a n'y plainte déposé et certificats médi...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Surveillance scolaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonsoir, Je suis face à un cas particulier, étudiant en L3 informatique, l'un de nos professeurs a développé un logiciel permettant de surveiller le travail fait par les étudiants. Lors des cours je comprends l'utilisation de ce dit logiciel même si elle repo...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Nombre d'heures de travail non respecté
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour je possède 1 CDI intermittent de conducteur scolaire qui indique:-durant les périodes de travail le salarié travaillera 15h / semaine. Depuis la rentrée,mon employeur me donne nettement moins de travail que ces 15h contractuelles,bien que je le relance ré...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Ecole, age limite
Inaptitude au travail
Bonjour, Je ne savais pas vraiment quelle catégorie choisir et ai donc opté pour celle du 'droit du travail'. J'aimerais reprendre mes études mais l'école a une limite d'âge de 26 ans et j'en ai 10 de plus. Est-ce légal pour une école d'avoir une limite sur l'...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Licenciement pour abandon de poste
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je suis actuellement en maladie pour une semaine et j'ai informé mon employeur sur le fait de surplus de travail et poste ennuyeux. Ce dernier m'a suggéré d'attendre la semaine et de me licencier pour abandon de poste. Dois-je accepte ? Qu'est-ce-que je ris...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Bonjour, J'ai un contrat avec une clause de dédit formation.Cette clause, me considérant "en formation pendant 2 ans.Le but étant de me "professionnaliser" au poste pour lequel j'ai été embauché. Suite à cette formation, je dois rester encore 4 ans dans l'entrep...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Refus d'acompte sur salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis vendeuse en CDD dans un magasin de cosmétiques. J'ai demandé ce mois de septembre, un acompte sur salaire, pour le travail effectué entre le 1 et 15 septembre. J'espérais donc un virement à partir du 16 septembre. Ma demande a été faite par co...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles









