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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Association sans convention
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaiterais savoir si un minimum de salarié est obligatoire afin d'être rattaché à une convention collective ? Je travaille dans une association où nous sommes 4 salariés. L'association ferme au 31/12/16, pour rouvrir sous une nouvelle forme. Jusqu'a...

Par Elo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 28/09/2016
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Quels sont les obligations d'affichages sur un marché?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Etant étudiante à l'IUT de Cherbourg en Cotentin, en deuxième année de techniques de commercialisation. Je dois réaliser un exposé de droit ayant comme titre "les affiches obligatoires sur le marché". Soit le marché du jeudi ou du dimanche à Cher...

Par Baudry elisa
Département : Manche (50)
Question posée le 28/09/2016
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Convention collective 4531z
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

voudrais savoir le salaire d'un responsable de magasin de vente des pièces automobile

Par Luc1949
Département : (97)
Question posée le 27/09/2016
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir. J'ai actuellement un problème dans mon travail,on m'accuse de harcèlement Moral sur une collègue.une enquête à été ouvertes à la demande du patron au CHSCT.tout les collègues sont interrogés alors qu'il n'y a n'y plainte déposé et certificats médi...

Par Denistelle
Département : Oise (60)
Question posée le 27/09/2016
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Surveillance scolaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, Je suis face à un cas particulier, étudiant en L3 informatique, l'un de nos professeurs a développé un logiciel permettant de surveiller le travail fait par les étudiants. Lors des cours je comprends l'utilisation de ce dit logiciel même si elle repo...

Par Laochi
Département : Sarthe (72)
Question posée le 27/09/2016
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Nombre d'heures de travail non respecté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je possède 1 CDI intermittent de conducteur scolaire qui indique:-durant les périodes de travail le salarié travaillera 15h / semaine. Depuis la rentrée,mon employeur me donne nettement moins de travail que ces 15h contractuelles,bien que je le relance ré...

Par Antoine
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/09/2016
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Ecole, age limite
Inaptitude au travail

Bonjour, Je ne savais pas vraiment quelle catégorie choisir et ai donc opté pour celle du 'droit du travail'. J'aimerais reprendre mes études mais l'école a une limite d'âge de 26 ans et j'en ai 10 de plus. Est-ce légal pour une école d'avoir une limite sur l'...

Par Gregsapin
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/09/2016
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Licenciement pour abandon de poste
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis actuellement en maladie pour une semaine et j'ai informé mon employeur sur le fait de surplus de travail et poste ennuyeux. Ce dernier m'a suggéré d'attendre la semaine et de me licencier pour abandon de poste. Dois-je accepte ? Qu'est-ce-que je ris...

Par Vernie17
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/09/2016
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Bonjour, J'ai un contrat avec une clause de dédit formation.Cette clause, me considérant "en formation pendant 2 ans.Le but étant de me "professionnaliser" au poste pour lequel j'ai été embauché. Suite à cette formation, je dois rester encore 4 ans dans l'entrep...

Par Ceryse24
Département : Drôme (26)
Question posée le 27/09/2016
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Refus d'acompte sur salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis vendeuse en CDD dans un magasin de cosmétiques. J'ai demandé ce mois de septembre, un acompte sur salaire, pour le travail effectué entre le 1 et 15 septembre. J'espérais donc un virement à partir du 16 septembre. Ma demande a été faite par co...

Par Juju
Département : (97)
Question posée le 26/09/2016
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