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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Accord collectif et loi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, La nouvelle loi du 8 Août 2016 offre plus de jours de congés exceptionnels aux salariés que les jours prévus par notre accord collectif relatif à notre statut? Notre accord doit-il être dénoncé ou devons nous attirer la direction sur ces différences...

Par Evelyne
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/09/2016
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Mon employé m'a demandé une rupture conventionnelle que j'ai refusé ... Je lui ai demandé de démissionner s'il souhaitais partir ... Une semaine après, il me demande une augmentation très importante si je souhaite qu'il reste dans la société que j'ai refusé fa...

Par Klic klic
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 05/09/2016
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le 12/07/16 la méd. du travail m'a déclarée inapte à mon poste de travail. mon employeur a donc un mois pour me proposer 1 reclassement et/ou me licencier. ce délais étant expiré et sans nouvelles de sa part, que dois je faire ? quels sont les articles de lois qu...

Par Ladyjane
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 05/09/2016
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Location fauteuil coiffure
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Madame, Monsieur, Est ce que la location d'un fauteuil en salon de coiffure est légal ? Bien cordialement Pierre Marsot

Par Pierre
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/09/2016
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Auxiliaire de vie
Cumul d'activité

une personne n'ayant aucun diplôme d'assistante de vie social, ou d'auxiliaire de vie, a-t-elle le droit d'exercer ce métier sans diplôme, en structure ou à domicile.

Par Tika
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 04/09/2016
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une assistante commercial + sav dans la vente de nouvelle technique d'opération , a-t-elle le droit d'assister un chirurgien en bloc opératoire alors qu'elle ne possède aucun diplôme, dans le secteur médicale.

Par Tika
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 04/09/2016
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Commissions vrp exclusif
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement en poste comme VRP exclusif, et je perçois mes commissions par mon employeurs sous forme d'indemnités kilométriques (IKA). N'étant pas censé savoir comment sont déclarés mes commissions comptablement, je me demande si cela est légal...

Par Ninin40
Département : Landes (40)
Question posée le 03/09/2016
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Obligations employeur ct et délais envoie attest employeur secu
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

je n ai plus de CT depuis fin avril.en plus jamais reçu mon BS de juin là où j ai été en arrêt et les attest employeur on été envoyés 1mois 1/2 après a la sécu,alors que j ai 2 enfants a nourrir.aussi souci de versement de salaires.(je gagne entre 1500 et 160...

Par Mellow
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/09/2016
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Bonjour, je suis réceptionniste de nuit et je suis en CDI 27h vendredi, samedi et dimanche soir. Sur ma fiche de paie il me reste une vingtaine de jours de congés à prendre. Je voudrais savoir si je décide de tous les prendre comment me seront-ils attribués. Seron...

Par Dinho
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/09/2016
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Salon de coiffure projet
Sanction disciplinaire

bonjour je dersirais ouvrir un salon de coiffure sans brevet ,j ai 30 ans de metier, une amie me propose de lui louer son brevet quels sont les risques ? merci d avances

Par Maelann
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/09/2016
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