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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Droit du travail - redrutement
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Un employeur peut il ouvrir un nouveau poste uniquement en externe (excluant tout le personnel interne de son entreprise et ne communiquant pas sur le poste à pourvoir)? Peut il utiliser à cette fin le dogme suivant "si un salarié est performant à son poste, l'entre...
Département : Allier (3)
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Calcul participation
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai quitté mon ex entreprise le 28 novembre 2015 à la suite d'une rupture conventionnelle validée par l'inspection du travail étant membre du CE et RSS. A compter du 8 septembre 2015 j'ai été en situation de dispense de préavis payée à l'initiativ...
Département : Gironde (33)
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Rupture
Démission
bonjour, Mon fils a trouvé un CDI et son patron a renouvelé sa période d'essai. Au cours du renouvellement, l'employeur a rompu le contrat en respectant les délais de prévenance.il lui reste donc 15 jours à travailler chez ce patron. Mon fils ayant pressenti qu'i...
Département : Gironde (33)
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Bonjour, voici ma question employée de juin 2013 à septembre 2014 je décide de quitter l'entreprise avec respect du préavis je reçois mes indemnités de fin de contrat rien à signaler cependant j' apprend un mois apres que les salariés encore présent dans L entr...
Département : Doubs (25)
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Clause de confidentialité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je viens de remettre ma démission. La société exerce son activité auprès des particuliers pour des services à la personne conformément aux dispositions de l'article L. 7231-1 du code du Travail.Convention collective des Entreprises de services à la per...
Département : Gard (30)
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Remise attestation assedic tardive
Fonction publique
Bonjour Je suis saisonnier pour la mairie de Chamrousse , mon contrat saisonnier c est terminé au 31 août , à ce jour , le 16 septembre , je n ai toujours pas mon attestation assedic . La mairie me dit que comme des heures sups et des congés payés vont m être so...
Département : Isère (38)
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Licenciment
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon employeur ma liciencié pour faute grave en septembre ( notre rentree). J'ai 5 semaines de conges payer par annee. Je ne lai est pas pris. Doit elle me les payer ?
Département : Val-de-Marne (94)
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Démission
Démission
bonjours, je suis en cdd jusqu'à fin mars 2016 (remplacement congé maternité. a savoir: Je suis en période d'essai du 6 sep au 6 oct 2016. ma question est? je viens de trouver un cdi -Puis-je arrêter à la fin de ma période d'essai? -Comment prévenir mo...
Département : Vendée (85)
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En tant qu'auto-entrepreneur a t on le droit de travailler avec les associations? Les conditions? Lien familial, si ma femme est la présidente de l'association, peut elle s'adresser à mes prestations, je suis auto-entrepreneur? Dois j'avoir une licence de spectacle ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Statut des organisations internationales
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Est-ce que les organisations internationales situées en France doivent assurer les mêmes conditions de travail (payer au moins le Smic, permettre un certain nombre de journées de congé etc) que tous les autres sociétés ? Où bénéficient-elles d'un statut différ...
Département : Paris (75)
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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03