Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Maintien variable syntec - maternité
Accident ou maladie du travail

Bonjour,
La subrogation a été effectuée pendant mon congé maternité. La CPAM a versé à mon employeur un salaire basé sur la moyenne des 3 mois avant arrêt: fixe + variable. L'avant dernier mois avant arrêt j'ai reçu une somme importante de commission >100% de mon objectif), cela a été pris en compte dans les montants versés par la CPAM à mon employeur. Mon employeur ne m'a, lui, versé que fixe + variable à 100%. A-t-il le droit ou devait-il aussi lisser sur la moyenne avant arrêt ?


Question posée le 21/09/2016

Par Miedou

Département : Hauts-de-Seine (92)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK