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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Diplôme perdu, redressement et refus de rupture
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur en sécurité a refusé en Mai 2016 de me faire recycler mon diplôme, que j'ai donc perdu. Ne pouvant plus aller travailler sous peine d'amende, je n'ai plus pu y aller. 0 heure, bulletins de paies à 0€. Ne voulant ni faire une rupture conv...

Par Ssiap
Département : Hérault (34)
Question posée le 14/02/2017
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Bonjour, Je suis Employée Libre Service.J'ai été reconnue inapte le 03/02/17 pour maladie prof.(canal carpien bilatéral opérés avec séquelles).Sur le certificat d'inaptitude, le médecin du travail a noté qu'un poste d'accueil,de secrétariat serait compatible ...

Par Maryb31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 14/02/2017
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bonjour. Voilà je vais me marier cet été et ma convention collective (66) précise que j'ai droit à "5 jours dans la quinzaine où se situe l'évènement". je souhaiterai prendre ces jours juste avant mon mariage pour préparer. juste après je suis en vacances pour...

Par Louveya
Département : Lot (46)
Question posée le 14/02/2017
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Salaire apprentissage
Harcèlement et discrimination

bonjour, je suis actuellement en licence en apprentissage. Nous sommes 2 à l'être dans ma boite. L'autre apprentie et moi n'avons pas le même % du SMIC (elle 65% et moi 61% qui est le % minimum) alors que nous faisons les même études, et que je suis plus âgée qu'...

Par Meli
Département : Paris (75)
Question posée le 13/02/2017
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Compréhension de clauses
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Récemment j'ai pu signée une promesse d'embauche dans laquelle est stipulé le paragraphe qui suit: "Mme X s'engage à être disponible au plus tard le 06/03/2017 à 9h30 dans les locaux de l'entreprise, sans quoi, la promesse d'embauche n'aurait plus a...

Par Jules
Département : Paris (75)
Question posée le 13/02/2017
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Bonjour, Je suis expatrié et l'employeur me verse en plus de mon salaire, une prime d'expatriation définie dans le contrat comme un montant fixe par mois de présence sur site. Quand je pars en congé, l'employeur prélève sur ma prime non pas une déduction propor...

Par Jojopup
Département : Paris (75)
Question posée le 13/02/2017
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Absence de contrat de travail au bout d'un mois
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai commencé un travail le 2 janvier 2017 et après 1 mois et demi, je n'ai toujours pas reçu mon contrat de cdd, alors que j'ai eu et signé un avenant le 31 janvier 2017. Le fait de ne pas avoir le primo contrat me dérange fortement. Quelles sont les ...

Par Jessica crevel
Département : Rhône (69)
Question posée le 13/02/2017
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Bonjour je suis chirurgien dentiste dans une Mutualite . Je suis rémunéré mensuellement à 25 pour cent du C.A. Nos congés payés sont calculés :C.A du 1juin au 30mai on retient 10 pour cent et sur cette somme on nous verse 25pour cent lors de nos congés .ayant u...

Par Ratiche
Département : Nièvre (58)
Question posée le 11/02/2017
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Bonsoir Je suis étudiant à l’Ecole supérieure du professorat et de l’Education et enseignant contractuel à l’école primaire. Mon contrat expire fin août 2017. Je dispose de la nationalité algérienne. Je suis titulaire d’un master 2 à l’université de...

Par Jesuischarlie
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 10/02/2017
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Notification mise à pied
Sanction disciplinaire

Bonjour, j'ai été convoqué pour un entretien préalable. Lors de cet entretien mon employeur m'a reproché notamment de m'être absenté un jour. Je lui ai expliqué que ce jour j'étais bien présent. Après vérification il s'est rendu compte que je disais vrai. Ma...

Par Hervé
Département : Paris (75)
Question posée le 10/02/2017
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