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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Contrat détachement et assurance rapatriement médical
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Mon conjoint part en détachement au Luxembourg à partir du 18 avril, le contrat de détachement est en train d'être rédigé. Les RH nous présentent un contrat sur lequel il n'y a pas d'obligation de la part de l'employeur de souscrire une assurance rapatri...

Par Delphine
Département : Paris (75)
Question posée le 23/02/2017
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Document pour un prêt
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour nous sommes artisan et nous voudrions prêter de l'argent a notre salariée pour finir de payer son permis de conduire, et nous lui proposons de rembourser la sari a hauteur de 50€ par mois soit sur 20 mois. comment rédiger une reconnaissance de dette et le...

Par Gwennola
Département : Vienne (86)
Question posée le 22/02/2017
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Stage
Cumul d'activité

Bonjour, Je suis actuellement en formation "gestionnaire de paie". Dans ce cadre, je dois réaliser un stage. Mon employeur me paie ma formation et me rémunère le temps de ma formation. Est ce que je peux être rémunéré lors de ce stage d'une période de 2 mois....

Par Pitonelodie
Département : Isère (38)
Question posée le 22/02/2017
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Bonjour, Mon entreprise offre un jour à tous les salariés, sans exception (journée payée dans sa totalité mais non travaillée). Je suis en alternance (contrat de professionnalisation) et, le jour offert, je suis à l'école (donc assimilé à une journée de trav...

Par Jelena r.
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/02/2017
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Bonjour, Le comptable du syndic a calculé l'indemnité de départ volontaire du gardien concierge de notre copropriété en prenant en considération pour le calcul le salaire brut sur 13 mois, alors que la convention collective correspondante définit comme suit : soi...

Par Mich13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/02/2017
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Délégué et représentant du personnel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis délégué du perosnnel dans ma société, celle-ci va déposée le bilan, doit on faire une élection du représentant du personnel alors qu'il y a déjà un DP moi en l'occurence. vont ils être tout les deux convoqués par le tribunal? Merci d...

Par Virusfirst
Département : Nord (59)
Question posée le 20/02/2017
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Bonjour, Suite à une fusion en 09/2016, mon nouvel employeur m'impose un accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu en 2004, pour une durée indéterminée, avec l'organisation syndicale représentative CFTC (Confédération Française des...

Par Titpuce13
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 20/02/2017
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Mon employeur ma envoyé une lettre en recommandé , pour cause d’arrêt de maladie trop nombreux . Mes arrêts ont toujours été envoyé en temps et en heures malheureusement je travail sur chaine et mon dos me pose beaucoup de problème . Dans la lettre je suis con...

Par Warlock
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/02/2017
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Rompre cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, Je travail avec mon frère jumo dans une entreprise de commerce de détail non alimentaire depuis plus de 3 ans en tant que manutentionnaire mais nous faisons des taches comme de la maçonnerie, montage et rénovation de structure métallique et de la rénov...

Par Mani13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/02/2017
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Dénonciation travail non déclaré.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'aimerais pouvoir poser une question à un avocat spécialisé, seulement je ne sais pas lequel exactement se charge de se genre d'affaire. Il s'agit d'une dénonciation de travail non déclaré, non payé et forcé datant de 1988 durant 8 années consé...

Par Lena
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 18/02/2017
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