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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Droit travail rqth
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
bonjour, Je travaille dans un hôpital public depuis le 29.02.2016 et j'ai signé déjà 7 contrats (CDD et avenants). J'ai donné lors de mon embauche mon attestation RQTH qui je viens de le découvrir n'a jamais été utilisée et prise en compte. J'ai des problÃ...
Département : Moselle (57)
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Droits d'auteurs et vidéos sur internet
Fonction publique
Bonjour, aujourd'hui les réseaux sociaux sur internet sont de plus en plus présents et variés. J'ai récemment découvert que des personnes s'adonnaient à la lecture d’œuvres écrites (contes, poèmes, romans...) en format vidéo disponible sur des réseaux soci...
Département : Gard (30)
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Avertissement
Harcèlement et discrimination
Bonjour, le 17/03 j'ai reçu un avertissement en L.R. J'ai été stupéfait de voir sur le courrier la phase suivante: les difficultés rencontrées de notre société en raison de votre comportement. C'est à dire que les problèmes qui dure depuis plusieurs années so...
Département : Loire (42)
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Je suis en accident de travail et la société va fermé
Accident ou maladie du travail
Bonjour je suis en accident de travail depuis 14 mois et la société va fermer alors je m'apréttais a attaqué la société au prud'hommes car cette dernière me faisait travailler plus de360heures par mois et toutes ces heures mon causer une deuxième hernie discale...
Département : Essonne (91)
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Delai licenciement suite inaptitude
Inaptitude au travail
bonjour, je voudrais savoir quel le délai après la deuxième visite de la MT qui m'a déclaré inapte a tous poste dans l'entreprise le 27/02/2017 pour procédé a mon licenciement. sachant qu'a cette date mon employeur m'a juste envoyé un dossier de reclassement qu...
Département : Calvados (14)
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Mise a pied conservatoire annuler
Sanction disciplinaire
bonjour je voulais savoir si quand une mise a pied conservatoire et annuler il doivent me rembourser mon salaire et aussi les panier et déplacement ou que mon salaire cdlt
Département : Nord (59)
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Conge de remplacement
Démission
Bonjour, Je suis en CDD de remplacement d'une salariée en congé parental jusqu'au 18/04/2017, celle-ci vient d'informer qu'elle démissionnée. Est ce que mon contrat peut d'arrêter? Est ce que je suis prioritaire sur son poste? Est ce que mon employeur peu...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis en arrêt pour dépression qui se termine. Je suis enceinte, ayant espéré depuis si longtemps, ayant même décidé de subir une chirurgie de l'obésité pour espérer cela. On m'a retiré les 2/3 de l'estomac. Je ne mange que des 1/2 repas et des en...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Indemnité départ à la retraite
Retraite
En cas de départ à la retraite anticipé (61,5 ans au lieu de 62) à ma demande, because carrière longue, mon employeur me versera-t-il la totalité de mon indemnité de départ à la retraite ? Quel sera le pourcentage d'imposition et/ou d'exonération de cette ind...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Remboursement trop perçu
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon employeur me réclame un trop perçu qui remonte à février 2016, date du début de mon activité, je suis garde d'enfants à domicile. Pour elle, je suis payée aux heures effectives de travail, mais elle me donne un salaire mensuel pour me fidéliser, m...
Département : Territoire de Belfort (90)
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