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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Accident trajet
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Dans la mesure ou un accident de trajet pour un itinérant est reconnu par l'assurance maladie,peut on demander à ce qu'il soit requalifié en accident du travail? quelles sont les choses qu'il faut mettre en avant merci de vos réponses
Département : Allier (3)
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Appel suite décision prud'hommes
Harcèlement et discrimination
Bonjour je souhaiterais connaître le délai moyen du traitement par un juge en appel d'une décision prud'homal l'appel se rapporte à 1- contestation de sanction 2- harcèlement moral et préjudice 3- discrimination de poste et salaire Pour vous dire les pr...
Département : Paris (75)
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Plusieurs soucis chez mon ancien employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, j'ai travaillé durant 1 an dans un grand groupe de vente en bijouterie. Je n'ai jamais passé de visite d'embauche à la médecine du travail. De plus, on nous obligeait à travaillait en haut talon chose qui n'était pas stipulé au contrat , me soucis est qu...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Pas de contrat rupture orale
Démission
Bonjour J'ai travaillé 2 jours dans une société sans avoir signé le contrat de travail car il s'agissait d'un remplacement dans l'urgence. Le contrat devait arrivé plus tard. Au bout de 2 jours on m'a dit de partir et de ne pas revenir,oralement. N'ayant pas de c...
Département : Gironde (33)
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Clause de non concurrence pas claire
Démission
Bonjour, Suite à ma démission de mon poste en CDI en tant que commercial, mon ancien employeur à choisi de ne pas renoncé à la clause de non concurrence prévue dans mon contrat. Je travail sur paris et je ne suis pas commercial mobile et travail dans un magasin. ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Congé sans solde
congés
Bonjour, Lors d'un congés sans solde de 2 jours, mon entreprise a diminué ma prime d'assiduité (prime destinée à lutter contre l'absentéisme) au motif que le congé sans solde n'était pas justifié et nétait pas logique sachant qu'il me restait des RTT. Je p...
Département : Nord (59)
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Inaptitude et retraite
Inaptitude au travail
Bjr, je prends la retraite pour inaptitude je suis sous la cc66. je suis en arret maladie en ALD depuis 3 mois j'ai 65 ans dans 1 mois.Je vais toucher quoi de mon employeur, la prime de depart à la retraite ou d'inaptitude ou les 2 ???. merci de votre reponse
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Heure de repos
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Mon employeur veut imposer a mon équipe de travailler le samedi après midi? A t il le droit sachant que je finirais le samedi aprem a 20h39 et je reprendrais le lundi matin a 5h00? Cordialement Jolivet laetitia
Département : Côte-d'Or (21)
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UNE BANQUE CESSE CES ACTIVITÉS DANS UN PAYS ALORS QUE J'ETAIS PENSSIONNAIRE DEPUIS 6 ANS. ELLE VEUT CESSER LES aSSURANCES VIE ET mALADIE EN M'OFFRANT UNE SOMME DE 59 MILLE $ ET EN ME DEMANDANT DE SIGNER UNE LETTRE DE DÉSISTEMENT POUR NE PAS LES POURSUIVRE. eST-CE LEGA...
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Négociations
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
est-il légal de mettre les augmentations individuelles et les changements de coefficient dans la même enveloppe à distribuer aux ouvriers (métallurgie)
Département : Maine-et-Loire (49)
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