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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Comment faire?
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je voudrais un renseignement SVP , voila je vous explique : Mon conjoint est en arrêt maladie a cause de son dos cela dure 1 ans maintenant , il a passer 2 fois devant la médecine du travail qu'il ne veule pas de remettre en route dans cette domaine ( travai...

Par Glavier
Département : Aisne (2)
Question posée le 31/01/2017
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Travail le dimanche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans un supermarché dans les hauts de france, mon employeur peut il m'imposer de travailler le dimanche? Suis-je en droit de refuser? Pourriez-vous m'indiquer sur quel texte de loi vous vous basez pour motiver votre réponse. Vous remercia...

Par Celine62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 31/01/2017
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Bonjour, j'ai démissioné le 2Janviers de mon poste avec une demande de dispense de préavis par lettre recommandée avec A.R . Mon employeur m'a répondu le 4 Janvier, il stipulait prendre acte de ma démission et me libérer comme voulu le 2 Janvier, aussi, il m'info...

Par Ophelyd
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/01/2017
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Accident de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, ça fait' plus de 6 mois que je suis en arrêt suite à un accident de travail , je m'étais fracturé le coude et poignet, je ressens une énorme peur de reprendre suite à mon long arrêt j ai pas le courage de réintégrer l'équipe, pour être claire je n e...

Par Sisi75
Département : Paris (75)
Question posée le 30/01/2017
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Un emploi
Fonction publique

Bonjour,Madame,Monsieur, Je me permets de vous écrire car je voudrais savoir si il y a des droits pour un Maire de sa commune d embaucher obligatoirement une personne de sa commune qui a travailler pour eux quand la Mairie avait besoin de cette personne quand il manqu...

Par Maureen
Département : Isère (38)
Question posée le 30/01/2017
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Bonjour. Je suis actuellement agent commercial indépendant en immobilier deouis le 1er juin 2016 j'ai signé un contrat avec une agence pour pouvoir excercer mon métier et obtenir mon nulero de siret . C'est un contrat d'un an jusqu'au 01 juin 2017. J'ai choisis le m...

Par Aurely67450
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 30/01/2017
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Bonjour, je sollicite votre aide concernant mes interrogations. J'envisage de créer mon auto-entreprise dans le domaine de la protection personnelle pour les particuliers (prévention, conduite à tenir, gestes simples d'évacuation...). Je possède un certificat ...

Par Protec
Département : Paris (75)
Question posée le 30/01/2017
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Temp supplementaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bjr, petit question , j'ai mon contrat travail qui indique jai fini a 18h30 mais je dois passe 30 min min a faire de la compta donc fini entre 19h 19h15, et ce temps ne met pas payé . est ce légal?

Par Cheryn
Département : Nord (59)
Question posée le 30/01/2017
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Je travail comme agent catégorie C dans une université et le doyen se livre à un harcèlement moral à mon encontre comment puis-je dénoncer ses agissements officiellement ?

Par Alexam
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/01/2017
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Bonjour, pour la faire rapide : Mon employeur ma convoqué sur mes congés payés à la base je devez signe les documents de ma rupture conventionnelle, il ma demandé de venir au siège par SMS. Je manager de la boutique et il m'a accusé d'entree que je le volé et...

Par Louis66
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 28/01/2017
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