Compréhension de clauses
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
Récemment j'ai pu signée une promesse d'embauche dans laquelle est stipulé le paragraphe qui suit:
"Mme X s'engage à être disponible au plus tard le 06/03/2017 à 9h30 dans les locaux de l'entreprise, sans quoi, la promesse d'embauche n'aurait plus aucune valeur juridique, étant apprécié qu'il s'agit là d'une condition essentielle de réalisation d'embauche sans lequel l'entreprise n'aurait pas consentie à établir ce document".
1/ Cela veut-il dire qu'à défaut de présentation à la date nommée ci-dessous, le contrat serait nul et non avenu sans possibilité de poursuites judiciaires de la part de l'employeur?
2/ Le numéro de sécurité social incorrect dans le document peut-il être considérer comme un élément servant à l'annulation de la promesse d'embauche ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement
J.
Question posée le 13/02/2017
Par Jules
Département : Paris (75)
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