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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Reprise de personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Salariés d'une entreprise de prestation de service logistique d'entreposage, nous avons perdu un appel d'offre concernant le renouvellement de cette activité. Cette dernière va donc se poursuivre sur un même périmètre sur un autre entrepôt très proche de l'exis...

Par Mistouchi
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/05/2017
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Demande de restitution de matériel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai quitter mon entreprise dans le cadre d'une rupture conventionelle ayant pris effet fin mars. J'ai reçu mon solde de tout compte et je l'ai renvoyé par la poste en RAR. Aujourd'hui (05/05) mon ex-employeur m'envoie un courrier pour me demander de lui r...

Par Vix
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 05/05/2017
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Bonjour, Je suis commercante non sédentaire, et à cette occasion il m'arrive souvent d'exposer sur des brocantes. les organisateurs me demandent tarifs double rapport aux particuliers car je suis professionnel, ont vraiment il le droit ? ne sommes nous pas déjà...

Par Cathy
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 04/05/2017
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en CDI au sein d'une entreprise depuis quelque mois. Il y a peu ma nouvelle responsable m'a dit qu'elle ne souhaitait pas me garder car elle voulait quelqu'un de plus expérimenté et plus vieux ( un peu discriminatoire non ?) et alors ...

Par As
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/05/2017
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1 mai
Fonction publique

bonjour je travail dans une mairie ou mon poste est la restauration scolaire , garderie et ménage ( école et mairie). voila ma question j 'aurai aimer savoir si ma mairie a le droit de me faire récupérer le 1 mai ( un lundi) jour ou je fais mon ménage habituell...

Par Brebai
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 03/05/2017
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At
Accident ou maladie du travail

Bonjour Esquun expert médecin mandater par non employeur peut m'obliger à reprendre le travail l orsque je suis en AT avant la fin de mon arrêt de travail Dans l'attente de vous lire Cordialement Pierreelec

Par Pierreelec
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 03/05/2017
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Directeur exige justificatif d'absence
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je travaille actuellement pour la CCI Ile de France. Je me suis absentée pour une semaine pour raison médicale. J'ai, par la suite, envoyé un justificatif medical au service RH qui a accusé reception mais cependant mon directeur exige une copie du justifi...

Par Jamila
Département : Paris (75)
Question posée le 03/05/2017
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Que me doit mon ancien employeur ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, suite à une rupture conventionnelle d'un contrat d'apprentissage le 08/04/17 , Date de début 19/09/2016 Je voulais savoir ce que me dois mon ancien employeur comme indemnités ? , en sachant qu'il ne m'as toujours pas régler les dernières 30 heures effect...

Par Bilalbrini
Département : Nord (59)
Question posée le 03/05/2017
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Heures sup à prendre en repos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. je travaille dans une TPE. Mon patron me demande, en général au jour le jour de rester plus tard le soir. Ces heures sont à prendre en récup. Plusieurs questions ? Y a-t-il un delai de prévenance pour ces heures sup? Est ce normal que je doive récupé...

Par Hchomi
Département : Nord (59)
Question posée le 02/05/2017
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Bonjour, J'aurai aimé savoir s'il était possible de subir une révocation de l'éducation nationale suite à une suspension pour une durée indeterminée (étant contractuel) pour faute grave lorsqu'un rapport a été transmis par une enseignante voulant protégée ...

Par Emdepe
Département : Ariège (9)
Question posée le 01/05/2017
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