Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Ordinateur portable
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon employeur m'a demandé par mail de laisser à sa disposition pendant mes congés mon ordinateur portable fourni par mon entreprise avec mon code d'accès, ce que j'ai fait. Mais il ne me l'a pas restituer et du coup sans mon ordinateur je ne peux plus trav...

Par Bebe97419
Département : (97)
Question posée le 21/04/2017
Voir les réponses (0)

bonjour, je suis face à un problème de compétence du cph. dans le cadre d'un prêt au personnel, nous disons que la dépendance entre le contrat de travail et le contrat de prêt fait que l'affaire doit relever du cph. Néanmoins si nous arrivons à prouver qu'il n...

Par Sabrina.boumeriame
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 20/04/2017
Voir les réponses (1)

Rupture conventionnelle et charges
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai 63,5 ans et tous mes trimestres en vue de prendre ma retraite. Mes indemnités transactionnelles ont été chargées (CSG et charges salariales) : ces dernières sont-elles normales ? Si oui, mes indemnités sont-elles imposables (quel texte de loi). Vo...

Par Phil12
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/04/2017
Voir les réponses (1)

Retrait d'enfant
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour parent employeur d'une assistante maternelle ,nous avons déménager lors de son congé maternité.le trajet maison - assistante maternelle - travail est désormais très contraignant. nous avons trouver une autre assistante maternelle dans notre nouvelle comm...

Par Azer
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 20/04/2017
Voir les réponses (1)

Heure supplementaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je fais suite à une rupture conventionnelle sur un Buffalo tenu par 2 associer qui se sépare y ont 2 Buffalo dans le premier que j'ai quitté pour le second j ai 400h supplementaire badge et dans le second où j'ai ma rupture conventionnel 170 h comment celé ...

Par Romain38
Département : Isère (38)
Question posée le 20/04/2017
Voir les réponses (0)

Une participation ancienne
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été salarié de la société OBERTHUR Technologies de 1989 à 1999 puis licencié. Durant cette période, j'ai acquis des droits à participation dont un versement qui m'a été signifié par courrier postal en 1997. A ce jour, je suis en retraite et j'...

Par Alain2183
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 19/04/2017
Voir les réponses (0)

Contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j ai démissionné de mon précédent emploi au bout de 10 ans fin fevrier pour travailler au 1/3/17 dans une association en cdi. Ils sont en liquidation depuis le 14/2/17 il y a un délais prolongé jusqu'au 5/4. J'ai rencontré ce jour le liquidateur qui m...

Par Mm
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/04/2017
Voir les réponses (0)

Planning
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis dans le transport et mon patron me donne mon planning le jour le jour. Il me le donne entre 20h 20h30 par SMS, pour me dire qui faut que je parte 4h30 du matin. Je voulais savoir si c'était l'égale de prévenir à sais heure la.

Par Priam
Département : Yonne (89)
Question posée le 18/04/2017
Voir les réponses (0)

Arrêt maladie un dimanche
Accident ou maladie du travail

Bonjour. Je travaille en jours et horaires décalés et devais reprendre mon travail le dimanche 2 avril (après 5 jours de vacances). Malade ce jour là, je me suis rendue aux urgences d'une clinique qui a voulu m'obliger à accepter une perfusion de différents médic...

Par Veronessa
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 17/04/2017
Voir les réponses (1)

Heure de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour j'ai un contrat de travail cdd à 35h, mais mon patron ne ne paye que les heures effectuées, c'est lui qui les détermines a t'il le droit, que dois je faire mon contrat de 6 mois se termine dans 3 semaines merci

Par Sev59
Département : Nord (59)
Question posée le 17/04/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)