Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

A t il le droit ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille dans une société privée au sein d'un hôpital. Mon employeur est basé sur paris. Je devais avoir une prime d'intéressement ce mois ci mais il s'avère que je n'y ai plus le droit. En effet mon patron à changé (depuis le 1er janvier et sans préve...

Par Dinedine22
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 26/04/2017
Voir les réponses (0)

Exclue de la convention collective
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis chirurgien dentiste salarié en CDI depuis 4ans dans un centre mutualiste. La convention collective prévoit des avantage en cas de congé maternité . Mon employeur dit que je ne fais pas partie de cette convention et que mon contrat dépend du code du travail....

Par Kamila
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/04/2017
Voir les réponses (1)

Forfait jour à 80%
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai été embauché au forfait jour. La convention collective dit 218 jours pour un temps plein. 365 jours dans l'année - 104 jours samedi et dimanche - 25 CP - 8 jours fériés en moyenne = 228 jours soit 10 RTT Mon problème je suis maintenant ...

Par Severine
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/04/2017
Voir les réponses (0)

bonjour, Je suis actuellement en congés sans solde depuis de 16 novembre jusqu'au 17Septembre. Je souhaite faire une demande de cif pour pouvoir entamer ma formations des le début de la rentrée. Ai je le doit de faire une demande de CIF pendant mon congé sans so...

Par Laura
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 24/04/2017
Voir les réponses (0)

mon employeur ferme habituellement 3 semaines au mois de juillet, 2 semaines au mois de fevrier pour que nous puissions tous prendre nos congés au meme moment. Or mon employeur veut me faire prendre des congés payés hors des periodes prévues de fermture. puis je ref...

Par Claireb44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/04/2017
Voir les réponses (0)

Madame, monsieur, L'entreprise dans laquelle je travail m'a demander de regarder les dispositions de la loi sur l'information préalable du salarié sur la mise en place de caméra de surveillance (nous avons l'intention de les installer dans les lieux d'accès des loc...

Par Joris jagu
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 24/04/2017
Voir les réponses (0)

Parents separes ne veut pas paye solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

le contrat au début était au nom du père, puis en accord passé entre les deux parents,le contrat est passé au nom de la mère pour toucher la paje emploi. depuis le début le père et la mère mon payé, la mère n’ayant plus de travail a arrêter le contrat et n...

Par Mumu
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 24/04/2017
Voir les réponses (0)

Entretien préalable à sanction
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Une question à vous soumettre concernant une procédure disciplinaire. Nous avons convoqué un salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave le 2 mai prochain. Nous avions connaissance que le salarié en question s...

Par Emylou
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 23/04/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour je suis actuellement en contrat d'apprentissage, mon contrat prend fin en septembre. Cependant je vit dans un foyer de jeunes travailleurs et mon bail de 2 ans arrive à échéance fin septembre (durée maximun autorisé en FJT) de plus mon conjoint avec qui je ...

Par Chloé
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 22/04/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour. Ma femme a commencé un travail pour un CDD de 1 an dans la fonction public le 14 mars. La chef de secteur lui a expliqué hier (le 20 avril) lors d'une réunion que la période d'essai était renouvelée pour un mois. Ma femme n'aurait-elle pas dû êtr...

Par Shaduck
Département : Essonne (91)
Question posée le 21/04/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK