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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Licenciement abusif ?
Licenciement et rupture conventionnelle
Madame, Jai une relation avec une personne que j'accompagnais en tant que monitrice on a été licencié tout les 2mais lui a été mis à pied 4mois avant ça.moi c'était dans mon règlement mais lui la raison est simplement qu'ils n'ont plus assez confiance en lui p...
Département : Val-d'Oise (95)
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Textes légaux promesses d'embauche
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, Je suis aux prises avec le pole emploi de Martinique qui considère que comme je ne peux fournir "que" une promesse d'embauche (pourtant signée par les 2 parties et comportant les informations obligatoires - nature du poste, rémunération, date de début e...
Département : (97)
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Fin periode d'essai
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je vous explique ma situation, j'ai signé un contract de proffesionalisation le 14 novembre 2016, un CDD de 2 ans. J'avais 1 mois de période d'essai. Tout s'est bien passé, le patron etait content de moi, et le période d'essai se terminait le 15 décem...
Département : Oise (60)
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Cdd non signe
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
J'ai 54 ans à POLE EMPLOI!j'ai effectué un remplacement de 105 heures pour pallier à l'absence d'un agent de sécurité à Carrefour!le responsable de l'agence de sécurité ne m'a jamais fait signé de contrat et en parallèle cherche sur POLE EMPLOI un agent de sé...
Département : Gers (32)
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Bonjour, Je suis en contrat etudiant depuis 3 ans, en période scolaire je fais un 10h/semaine et de mai à septembre mon employeur me fait signer un avenant a durée déterminée pour passer à un temps complet. Je prends aussi mes CP au mois d'août et le problè...
Département : Yvelines (78)
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Mobilité temporaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je travaille dans un association sous la convention 66. Mon employeur peut-il m'imposer une mobilité temporaire de 6 mois à 650 km de chez moi sachant que mon contrat de travail prévoit une mobilité limitée aux départements limitrophes de mon site init...
Département : Val-d'Oise (95)
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Est ce que je peu demander une rupture de contract?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis plus de 6 mois. Ne sachant pas comment tout cela marche j'ai toucher pendant 4 mois mon salaire et les Indemnité Journalière de la CPAM que devais normalement toucher mon employeur. J'ai appris par la suite que mon employeur a...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Délai de carence pôle emploi
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon mari n'a pas touché la totalité de ses indemnités de licenciement et de CP car son entreprise a fait des retenues sur son solde de tout compte. Peut-on demander à pole emploi une réduction du délai de carence en tenant compte de ce qu'il a réel...
Département : Val-de-Marne (94)
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Droit travail rqth
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
bonjour, Je travaille dans un hôpital public depuis le 29.02.2016 et j'ai signé déjà 7 contrats (CDD et avenants). J'ai donné lors de mon embauche mon attestation RQTH qui je viens de le découvrir n'a jamais été utilisée et prise en compte. J'ai des problÃ...
Département : Moselle (57)
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Droits d'auteurs et vidéos sur internet
Fonction publique
Bonjour, aujourd'hui les réseaux sociaux sur internet sont de plus en plus présents et variés. J'ai récemment découvert que des personnes s'adonnaient à la lecture d’œuvres écrites (contes, poèmes, romans...) en format vidéo disponible sur des réseaux soci...
Département : Gard (30)
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes