Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

épidémie d'accidents du travail suite à procédure de licenciement
Accident ou maladie du travail

Bonjour,

Mon mari gère une petite entreprise de moins de 20 salariés.
Depuis le lancement de procédures de licenciements économiques et de ruptures conventionnelle, 2 de ces salariés ont eu un accident du travail (lombalgie), arrêt maladie, etc ...une véritable épidémie !!!
Nous supposons que ce sont de fausses déclarations, mais la lombalgie étant quasiment impossible à contredire, que pouvons nous faire ?

QUEL RECOURS A UN CHEF D'ENTREPRISE contres des salariés en procédure de licenciement et qui se disent avoir subi un accident du travail ?

Je vous remercie par avance pour les réponses apportées.

Cordialement.


Question posée le 03/04/2017

Par Rachel2014

Département : Ain (1)

Faites découvrir nos services gratuits sur