Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Sa fait 7 ans que je travaille dans la meme entreprise en CDI, je souhait dimissioner mais je sais pas combien de temps es mon préavis. Sur mon contrat ces marquer en fonction de la loi 1237-1 et 1234-1.

Par Onepenny
Département : Savoie (73)
Question posée le 16/03/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis salarié depuis 9 ans sur une activité commerciale. Mes CP ne sont pas réglés sur la base de mes commissions + fixe mais uniquement sur la base de mon fixe depuis toute ces années. Sur quelle période est-il possible de remonter afin de récl...

Par Dragol01
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/03/2018
Voir les réponses (0)

Remboursement en cas de vol
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans un salon de coiffure. Mon patron demande à tout le personnel de rembourser les produits qui sont disparus de stock. Je sais maintenat que le code de travail nous protège et je peux refuser le remboursement. Le patron insiste on disant...

Par Klara
Département : Paris (75)
Question posée le 16/03/2018
Voir les réponses (1)

Règlement intérieur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Dans le cadre de la rédaction d'un règlement intérieur, pourriez vous m'indiquer s'il y a une méthode de rédaction spécifique pour la lettre d'avis des délégués du personnel ? Auriez vous un modèle à me présenter s'il vous plaît? Dans l...

Par Roselise
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 14/03/2018
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je travaille dans un établissement qui applique la Convention collective du 15 mars 1966 relatif aux établissements qui accueille un public handicapé. Cette convention prévoit des jours de congés supplémentaires pour les salariés ayant acquis une anc...

Par Rondeau
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 13/03/2018
Voir les réponses (0)

Attestation assedic
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite a jugement de cours d'appel chambre sociale du 18 janvier 2018, il a été ordonné a mon ex employeur de me remettre une nouvelle attestation assedic (sans astreinte) dans un délai de 30 jours a partir de la date de notfication (18 janvier 2018). A c...

Par Olivier.g
Département : Moselle (57)
Question posée le 13/03/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, pourriez-vous me donner des réponses car je suis un peut perdu!! Voilà je vous explique mon cas! j ai signé un CDD à durée déterminée a temps partiel le 02/05/2017 au 01/12/2017 le 05/12/2017 avec l accord de mon employeur et moi même j ai donner...

Par Chouchou
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/03/2018
Voir les réponses (0)

Indemnites de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en arret maladie depuis 6 mois , je suis cadre dans un magasin, je viens de recevoir une lettre de mon employeur disant que mon poste allé être définitivement remplacé par un autre directeur et souhaite envisager une mutation sur un autre magasin Ã...

Par Caramba77
Département : Aveyron (12)
Question posée le 12/03/2018
Voir les réponses (0)

Rupture convention de stage - etudiant étranger
Licenciement et rupture conventionnelle

Ma compagne qui est de nationalité Péruvienne et qui vit actuellement au Pérou devais commencer un stage en restauration en mai prochain pour une durée de 6 mois. Mais, l'employeur m'a appelé hier pour m'annoncer qu'il venait de recevoir la convention signée. L...

Par Hugo r
Département : (97)
Question posée le 12/03/2018
Voir les réponses (0)

Remboursement des produits en cas de vol
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans un salon de coiffure. Mon patron demande à tout le personnel de rembourser les produits qui sont disparus de stock. Je dois accepter de rembourser ces produits? Merci d’avance Klara

Par Klara
Département : Paris (75)
Question posée le 11/03/2018
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK