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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Code de la sécurité intérieur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, je souhaiterai savoir s'il était possible pour une societe de garde du corps française, d'employer un ressortissant d'un pays étranger ,(avec une formation militaire et ou de garde du corps )pour un emplois de garde de corps sur le territoire fra...

Par Diamant1
Département : Paris (75)
Question posée le 29/05/2018
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Licenciement - indemnités
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Maître, Je suis actuellement salariée sous le statut VRP exclusif et avance sur commission. Je suis en CDI depuis septembre 2017, suite à un contrat de professionnalisation d'une année. Je suis convoquée pour un entretien préalable au licenciement, et...

Par Marineagentimmobilier
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 29/05/2018
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Fonction non conforme à mon contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour salarié depuis de nombreuses dans une grandes surface, en tant que vendeur technique de matériel multimédia et électroménager, en rapport avec mes études, mon employeur veut m'obliger à faire des livraisons chez les clients de produits lourds et encombran...

Par Che
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 29/05/2018
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Bonjour je suis actuellement en cdd de 4 mois au sein d’une entreprise bancaire. J’ai signalé des faits de pression par une collègue à mon encontre dans mon entreprise qui m’a poussée à me placer en arrêt maladie depuis trois semaines désormais. Aujourd’h...

Par Ines7523
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 29/05/2018
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Code ape
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour sur ma fiche de paie j ai un code APE 4719b,j ai un coef de 270 et je travail dans le bâtiment: dans la climatisation, ventilation et le chauffage est ce normal,peut t on avoir un code ape différent de son travail? (normalement 4322b pour mon poste) co...

Par Freddy
Département : Lot (46)
Question posée le 28/05/2018
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Bonjour, Je suis actuellement salariée cadre au sein d'un cabinet de conseil depuis le 17/07/2017 qui est rattaché à la convention collective prestataire de services. Je suis enceinte de 4 mois et demi et me pose des questions quant à mon futur congé maternité...

Par Maudbruneau
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 28/05/2018
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Rétrogradation à la demande du salarié
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. J'ai été promu de vendeur comptoir à chef de site suite au départ de mon prédécesseur. J'ai eu une augmentation de salaire mais aucun papier signé. Je souhaite aujourd'hui reprendre mon ancien poste. De quelle manière puis-je le faire ? Quid du salair...

Par Francois
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 28/05/2018
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Bonjour, L'indemnité est calculée à partir du salaire moyen des 12 derniers mois de présence au sein de l'entreprise. Dans le cas où on a quitté la société au bout de 6 mois, est ce que le salaire moyen est calculé sur la durée de présence réelle (6 mois) ...

Par Luct357
Département : Oise (60)
Question posée le 27/05/2018
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Délais légaux à tenir abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite au refus de mon employeur de m octroyer une rupture conventionnelle avec 13 ans d ancienneté, je suis en situation d abandon de poste depuis le 01/02/18. J'ai reçu 2 courriers successifs de sa part rédigés au 20/02 et 20/03 me demandant de justifier...

Par Krys0401
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 27/05/2018
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Rupture de contrat
Fonction publique

Bonjour,je souhaite partir de la fonction publique hospitalière,j'y suis depuis 8 ans et titulaire depuis 4 ans,comment puis je faire sans etre démissionnaire?merci.

Par Monalisa
Département : Ariège (9)
Question posée le 26/05/2018
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