Calcul solde de tout compte
Démission
Bonjour,
Embauché depuis le 13mars17, j'ai informé de ma démission le 23avril18
L'entreprise pratique la modulation du temps de travail sur l'année la période de référence est du 1er juin au 31 mai.
Mon employeur me signale que les CP seront acquis à la fin de la période de référence : donc 0 CP acquis depuis le 1er juin 2017 comme indiqué sur mon bulletin de paie.
Ayant effectué 1720 h de travail effectif sur la période 01/06/17 au 23/05/18 Quid du déclenchement des heures supp?
Selon un accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail établit en septembre 2011, il est stipulé :
- une personne n'ayant acquis aucun CP sur la période de référence, le plafond d'heures supp est fixé a 1820 h
- en cas de rupture en cours de période s'il apparaît que le salarié à perçu une rémunération supérieur à celle correspondant à son temps de travail réellement effectué, une régularisation sera opérée à sa dernière échéance de paie
En vous remerciant par avance
Question posée le 04/05/2018
Par Jfl
Département : Landes (40)
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