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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Prime anciennete
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour mon contrat de travail est passé d'un CDI à temps complet à un CDI à temps partiel. mais j'ai constaté que ma prime d'ancienneté avait diminuée. cela est-il normal et légal ? merci

Par Cat
Département : Eure (27)
Question posée le 03/05/2018
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Bonjour, Je suis embauché depuis fin janvier 2018 chez un petit cabinet de conseil- prestation. il dépend de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseil et sociétés de conseil. Dans mon contrat est stipulé que je ...

Par Philippe
Département : Drôme (26)
Question posée le 03/05/2018
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Bonjour, Je travaille du mardi au samedi, soit le lundi comme jour de repos. Ainsi, les lundis de paques et lundi de pentecote tombent sur mon repos hebdomadaire. Mon employeur me dmeande de travailler un jour férié (le 8/5 ou le 15/8) pour compenser le lundi de pe...

Par Almayate
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/05/2018
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Bonjour Suite à la mutation de mon conjointà la rentrée , nous emménageons en province le 19/05 J'ai donné ma démission après avoir demandé une mutation, refusée. Mon préavis se termine le 14/6 ( au lieu du 20/05 mes congés n'ont pu être posés.). P...

Par Vacances
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 30/04/2018
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Solde tout compte négatif
Accident ou maladie du travail

Bonjour , ayant eu deux CDD de 3 mois , le deuxième prend fin aujourd'hui mais mon employeur me maintient que mon solde de tout compte étant négatif je lui suis redevable de la somme de 398 euros. Je n'ai jamais fais de prêt interne , je n'ai jamais pris de congé...

Par Ganesh34
Département : Hérault (34)
Question posée le 30/04/2018
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Bonjour, Travaillant sous la convention collective 3090A de l'immobilier, l'avenant n°42 du 23 juin 2009 a rendu obligation le versement d'une prime d'ancienneté a compté du 01/01/2010 aux salariés dont la date d'anniversaire est acquise en 2009. Ma date d'Embau...

Par Goeland
Département : Manche (50)
Question posée le 29/04/2018
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Paiement pause repas
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis gardien de dechetterie.je commence a 9h et finit a 18h.nous sommes 2 agents a la journéee.a midi j'ai une pause de 45 minutes que je prends dans le bureau ou je travaille.nous ne pouvons quitter le site car dans le contrat avec l'agglo un article stipul...

Par Castoune
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 28/04/2018
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Droit du travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, ma femme est en contrat à durée déterminée pour le compte d'une crèche privée. Dans son contrat, il est stipulé qu'elle travaille pour certain jour par mois pour le remplacement de salarié en formation. son CDD est actuellement prévu jusqu’en jui...

Par Samuel
Département : Aisne (2)
Question posée le 28/04/2018
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Indemnités de précarité de fin de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Dans le cadre de 3X6 mois de CDD consécutifs, si l employé part avant la fin de son dernier CDD, les indemnités de précarité des deux premiers CDD lui sont elles dues????? Toujours dans le même cadre, si l employeur propose un CDI au terme du ...

Par Vero
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 26/04/2018
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Jours fériés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis en CDI 35h en tant que vendeuse en chocolaterie. J'aimerai savoir comment figure et comptent les jours fériés dans mon planning. J'ai un contrat avec un planning type mais il peut changer en fonction du besoin du magasin. Quand il y a un jour férié s...

Par Marion57
Département : Moselle (57)
Question posée le 25/04/2018
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