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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je souhaiterais créer une SAS de livraison à vélo avec mon associé. Il serait directeur général mais s'occuperait aussi de faire les livraisons, sans contrat de travail pour cette activité afin de réduire nos charges au moins pour la première année. I...

Par Florent_m
Département : Isère (38)
Question posée le 11/03/2018
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Indemnisation des temps de déplacement professionnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, En référence à la Convention collective nationale n°3175, des organismes de tourisme. Les déplacements pour formation sont-ils considérés comme des déplacements professionnels ? Qu'en est-il du temps de déplacement ? Est-ce assimilé à du temps de t...

Par Malou
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 11/03/2018
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Convention de stage non signé 3 mois après le debut de mon stage.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis inscrit dans une formation de 2 ans qui me coute 9000 euros environ. J'ai rapidement trouvé un stage grace à l'un de mes formateurs qui est le directeur de l'entreprise. J'ai rapidement commencé à travailler pour eux à environ 35 heures/sem. Ils...

Par Heuran
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/03/2018
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Paiement intempérie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille dans le transports scolaires enfants handicapés, en février un arrété préfectoral a interdits les transports 3 jours pour intempéries et je n'ai pas été payés.D'autre part au lieu de 550 heures garanties annuelle sur 180jours, je reçois u...

Par Fanfan
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/03/2018
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Rupture contrat interim
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, voila je suis en contrat intérim pour une durée de 3mois, cela fait deux semaines que j'ai commencé mon boulot, mais cela ne me convient pas du tout, je suis très mal à l'aise la dedans et angoissée tout les jours dy retourner. J'aimerais arrêter ce c...

Par Maria44
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 09/03/2018
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Modulation et durée totale annuelle de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Pour un temps partiel : Selon l'Article L212-4-6 du Code du travail : Une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la durée hebdomadaire ou mensuelle peut varier dans certaines limites s...

Par Skillogic
Département : Nord (59)
Question posée le 09/03/2018
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Bonjour, J'ai démissionné de mon emploi actuel occupé en CDI depuis 6 ans pour un autre CDI dans une autre entreprise. Mon contrat prend fin le 30 avril et le contrat dans ma nouvelle entreprise commence une semaine plus tard. Serais-je bien éligible aux allo...

Par Aurélyane
Département : Paris (75)
Question posée le 09/03/2018
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Mon patron souhaite me licencier. il m'en a fait part verbalement le 05/03 par orale avant une réunion.Aujourd'hui le vendredi 9 mars je n'ai aucune convocation, aucune nouvelle. Ai je le droit de l'attaquer pour procédure illégale

Par Pplemoko
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/03/2018
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Lettre de licenciement suite décès
Licenciement et rupture conventionnelle

conséquences du défaut de lettre de licenciement par les héritiers du défunt employeur CESU, le contrat de travail se poursuit -il avec les héritiers?

Par Lo
Département : Orne (61)
Question posée le 09/03/2018
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Periode d essai
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai signé un cdi le 15/01/2018 avec une période d'essai de 2 mois renouvelable un mois. Hier le 07/03/2018 on m'a informé que l'on ne me garde pas et on m'a fait signer une lettre de prévenance (avec la date du 6) et on m'a dit que mon dernier jour travai...

Par Val
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 08/03/2018
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