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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Saisine du conseil de prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon licenciement m'a été notifié en mai 2017. Avec les ordonnances Macron le délai pour saisir le conseil des prud'hommes est de 1 an maintenant. Mais je sais que cela ne concerne pas tous les litiges. Tout dépend de la date de notification du licenciem...

Par Thib
Département : Paris (75)
Question posée le 12/04/2018
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Droit rtt cadre forfait jour à temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis un cadre en forfait jour (218/an) et actuellement au 4/5 partiel thérapeutique pour une période de 4 mois. Mon employeur m'a soumis un avenant à mon contrat de travail sur lequel est indiqué je ne dois pas dépasser 12 de travail par jour et 46H ma...

Par Yasmine63
Département : Paris (75)
Question posée le 11/04/2018
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Indemnités cpam / cumul airbnb
Inaptitude au travail

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie depuis plusieurs mois (Je vais bientôt recevoir des indemnités "handicap catégorie 2" dans les prochains mois). Puis-je cumuler mes indemnités journalières (versées par la CPAM) avec d'éventuels revenus immobilier...

Par Luc
Département : Paris (75)
Question posée le 10/04/2018
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Bonjour, Je souhaiterais savoir quels justificatifs déposer au Pôle Emploi pour démissionner pour suivre mon épouse qui aura un contrat de travail à l'étranger (Australie). Je réside dans les Alpes Maritimes et je suis salarié sur Monaco depuis 11 ans (ou la r...

Par Huck
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/04/2018
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Bonjour, Je suis en accident de travail depuis le 24/04/2017. J'ai donné ma démission le 31/01/2018. Mes droit au congés payés ont bien été maintenus, soit 2,5 jours / mois. Au 31/01/2018, je bénéficiais de 47 jours de CP à prendre, soit : 27 jours au 31/05/20...

Par Nini2254
Département : Var (83)
Question posée le 10/04/2018
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Bonjour, Je suis fonctionaire dans la fonction publique hospitalière. J'interviens sur deux sites du même établissement dans la même journée. C'est à dire que je travaille 1/2 journée sur chaque site 4 jours par semaine.( je suis en TP 80%). Il s'agit d'un...

Par Fredo
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 09/04/2018
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Rupture conventionelle et primes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour moi et mon employeur allons etablir une rupture conventionelle pour fin juin. En fin juillet les salariés on le droit a une prime de vacances. Cette prime est mentionner dans mon contrat de travail. Ai-je le droit a cette prime au prorata. Merci

Par Cynthia
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/04/2018
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Bonjour, suite à un entretien, l'entreprise a signifié oralement qu'une mise à pied conservatoire serait probablement envoyé dans les jours suivant à mon conjoint. Et que cette mise à pied pouvait durer 3 mois avant le licensiement. Est ce légal de retenir un emp...

Par Jessicals
Département : Vendée (85)
Question posée le 09/04/2018
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Non reception notification licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Suite à l'avis d'inaptitude prononcée par le médecin du travail le 27/02, mon employeur doit me notifier mon licenciement. A la date d'aujourd'hui, le 09/03, je n'ai pas reçu de courrier RAR de notification de licenciement de mon employeur, qu'il a postée le 26/03....

Par Saabha
Département : Paris (75)
Question posée le 09/04/2018
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Bonjour, Suite à mon message du 04/04/48 "Accident hors travail en période d'essai", je viens d'apprendre ce matin par la secrétaire de l'association qu'ils allaient me faire un contrat de 3 jours du 27,28 et 29 mars. Mais ce n'est pas ce qui était prévu, je devai...

Par Isaela
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 09/04/2018
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