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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Délai de réponse rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, nous avons discuté rupture conventionnelle avec mon patron mais il est revenu dessus en disant que je faisais des allégations... En arrêt pour syndrôme anxiodépressif, j'ai réitéré la demande de rupture conventionnelle par AR à mon patron et je n'ai ...

Par Arnauld
Département : Yvelines (78)
Question posée le 08/03/2018
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Prélèvement obligatoire
Fonction publique

Je suis fonctionnaire retraité.Je vis en France depuis 1992: Avant mon départ j'ai demandé à la MUGEFCI de résilier mon contrat d'adhésion à cette mutuelle.La mutuelle m'a remis un numéro et a promis de résilier mon contrat mais ne l'a pas fait;elle continue ...

Par Kouassi
Département : Tarn (81)
Question posée le 08/03/2018
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Bonjour, J'utilise un abonnement mensuel transport public pour me rendre à du domicile au travail. Par ignorance j'ai envoyé mes preuves de transport que 5 mois après en sachant que j'ai commencé en Octobre 2017 donc 5 coupons mensuels cumulés. Après m'avoir dema...

Par Marsy68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 08/03/2018
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Repos hebdomadaire / mission à l'étranger
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille dans une entreprise qui applique la convention collective de la métallurgie, en cas de mission à l'étranger, l’article L. 3132-3 du Code du travail reste-t-il applicable (en particulier si la mission a lieu dans un pays ou le dimanche est u...

Par Marc0
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 07/03/2018
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Bonjour, Je suis Dominique Ibode titulaire de la fonction publique hospitalière rattachée à l'hôpital de La Ciotat, catégorie active. Mes 1iers droits à la retraite (partielle) seront ouverts à partir de septembre 2021 Je suis actuellement en prolongeme...

Par Domi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/03/2018
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Recuperer solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'ai été embauché le 19/12/2016 en CDI par une entreprise de transports de CHAMBERY mais pour un poste au départ de CLERMONT-FERRAND. Le 31/12/2016, j'ai été victime d'un accident du travail. J'ai repris mon emploi le 15/01/2018 et en date du 29/01/2018 o...

Par Evelyne
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 06/03/2018
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ancien policier et mis à la retraite pour invalidité suite à un virus qui m'a paralysé une partie du visage. Je tiens à préciser que depuis 2013, j'étais en prolongation d'activité et par ce fait l'administration joue avec ce terme et refuse de me payer mes 750 ...

Par Loctran
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 06/03/2018
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Indemnite de trajet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour j ai été ETAM du batiment en tant que technicien itinérant pour une société située à 70 km de mon domicile mais je me déplaçais directement sur les sites sans passer pas le siège. Souvent mes lieux d'intervention se trouvaient a + de 100 km de mon domi...

Par Cyril42580
Département : Loire (42)
Question posée le 06/03/2018
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Question sur le travail avec 2 temps partiels
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis en contrat partiel dans deux pharmacies (une dans une clinique privée et l'autre dans une pharmacie de ville) Dans la clinique privée je suis à 67.6 heures de travail par mois. Dans la pharmacie de ville je suis à : Semaine 1 : 17 heures de travai...

Par Jojomilone
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/03/2018
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Ai je l'obligation d'occuper un poste qui n'est pas le mien
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille dans une usine et j'occupe un poste de façonnière. Depuis 6 mois j'occupe un poste de responsable de production pour un remplacement. Mon contrat n'à pas changé et mon salaire non plus. Je ne voulais pas le faire mais je n'ai pas eu le choix. Puis je re...

Par Aurelie
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 06/03/2018
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