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Droit du travail

Contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour
Je suis chauffeur routier depuis plus de deux ans j ai signer un contrat de 186 heures payé quoi qu il en soit et je viens d apprendre que les chauffeurs déjà en poste on eu un contrat de 200 heures payé.puis-je demander qu on me reverse les heures perdus depuis ce temps car j ai étais perdant au final .merci


Question posée le 07/05/2018

Par James

Département : Vaucluse (84)


Mots clés de cette question :entreprise de transporttemps de travail

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 08/05/2018

Bonjour,

Le fait que d'autres chauffeurs déjà en poste travaillaient avec un contrat de 200 H. ne suffit pas à prouver que vous mêmes travaillez également 200 H. et non 186 H.

Vous devez pouvoir produire des "indices" laissant présumer l'existence de ces 14 H. de travail mensuel non payées, ne serait-ce que, au minimum, un relevé quotidien précis de vos horaires de travail (heures d'arrivée, de départ, pauses, etc.).

A ma connaissance, la convention collective des entreprises de transport prévoit des fiches d'activité journalières avec ces informations, qui sont obligatoirement tenues par les salariés et visées mensuellement par les employeurs pour calculer la paie, document dont vous devez avoir obligatoirement un exemplaire.

A défaut, le relevé tachymétrique en possession de l'employeur (que vous avez peut-être en copie ?) devra être produit par celui-ci s'il conteste votre propre relevé d'horaires de travail.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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